Après une opération coup de poing de l’Arcom à l’encontre de l’IPTV et l’annonce d’un plan de lutte contre le piratage de la Ligue 1 par la ministre des Sports, Marie Barsacq, la lutte contre le streaming illégal continue. Une proposition de loi déposée au Sénat veut créer un « un délit de piratage dans le domaine sportif », nous apprend le journal Le Monde.
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Dans le détail, cette proposition relative à « l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » a été déposée par deux sénateurs Michel Savin (Isère — Les Républicains) et Laurent Lafon (Val-de-Marne — Union centriste) et reprend une partie des 35 préconisations d’un rapport élaboré par leurs soins.
Le délit en question que créerait le texte ne viserait pas tant les consommateurs que celles et ceux qui mettent « à disposition du public des sites et services de piratage sportif, des boîtiers [IPTV] ou des logiciels donnant accès à de tels services ». Celles et ceux faisant la promotion de tels services pourraient également être visés.
En cas de manquement, les délinquants risqueraient gros. Le texte prévoit une amende de 300 000 euros et jusqu’à trois ans d’emprisonnements. L’incitation à s’abonner quant à elle pourrait aboutir à 15 000 euros d’amende et un an de prison.
Un texte dans un contexte particulier pour le football français
L’objectif du texte est clair : permettre au football professionnel français de sortir de l’ornière. Le secteur est en particulier touché par un conflit entre la LFP (Ligue de football professionnel) et DAZN, actuel diffuseur principal de la Ligue 1. En janvier, ce dernier avait refusé de payer une échéance de 35 millions d’euros avant que les deux parties ne s’entendent.
Le diffuseur principal reproche aux instances du foot français de ne pas assez lutter contre le piratage, ce qui expliquerait son nombre d’abonnés extrêmement faible, avoisinant les 500 000. C’est peut-être oublier un peu vite ses débuts en tant que diffuseur, ayant imposé un prix de 40 euros par mois sans engagement pour profiter de ses programmes. Dès son premier mois, en septembre 2024, le service revoyait déjà sa copie en abaissant le ticket d’entrée à 20 euros par mois. Idem en janvier, où DAZN a créé une offre pour les moins de 26 ans à 10 euros par mois, ou 69 euros pour suivre la saison dans son ensemble. Dernière étrangeté en date : un partenariat avec la chaîne de fast-food MacDonald’s offre trois mois d’abonnement en l’échange d’un menu.
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