IPTV : la justice grecque procède à « l’arrestation et à la poursuite » des abonnés

Un tribunal grec vient de statuer sur le sort réservé à un revendeur de boîtiers et d’abonnements IPTV. L’homme a été condamné à 8 ans de prison et à une amende de 17 000 euros. Par ailleurs, tout le matériel utilisé pour administrer le service IPTV a été saisi. Pour le média local Skai, cette affaire devrait « créer un précédent dans les annales judiciaires grecques ». C’est la première fois qu’une peine aussi sévère est décrétée par les tribunaux en Grèce contre un revendeur d’IPTV.

Le condamné, membre d’une « organisation criminelle pyramidale », a généré des millions d’euros de bénéfices. D’après l’enquête menée par la police, les abonnés payaient entre 15 et 20 euros pour pouvoir accéder à la plateforme criminelle.

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« De lourdes sanctions » pour les clients IPTV

Comme le soulignent nos confrères belges de l’Avenir, l’affaire ne s’arrête pas à la condamnation du vendeur de boitiers IPTV. La justice grecque est en effet parvenue à mettre la main sur la base de données des abonnés du service illégal. En se servant des informations retrouvées dans les documents du condamné, les forces de l’ordre se sont lancées à la poursuite des clients du service IPTV.

Selon les informations de Skai, « les autorités judiciaires ont déjà procédé à l’arrestation et à la poursuite des utilisateurs finaux au cours de la période écoulée », et des investigations approfondies sont en cours. Les milliers de clients du vendeur sont donc dans le collimateur des enquêteurs. Aux dires du média grec, les abonnés « font désormais face à de lourdes sanctions pénales et administratives ». Cette vague d’arrestations envoie « un message fort à ceux qui se livrent ou ont l’intention de se livrer à des activités illégales » liées à l’IPTV.

Un tournant dans la guerre contre l’IPTV

Jusqu’à récemment, les risques légaux pesant sur les clients IPTV étaient plus théoriques que pratiques. En France, l’utilisation d’un service IPTV est théoriquement punie d’une peine qui peut aller jusqu’à trois ans de prison et une amende maximale de 300 000 euros. Selon la législation française, les abonnés IPTV se livrent à du « recel de contrefaçon ». Pour le moment, les autorités françaises n’ont pas encore agi contre les utilisateurs, contrairement aux forces de police grecques. Cependant, « des procédures visant les utilisateurs pourraient voir le jour, dans la mesure où des saisies ont été effectuées, avec accès aux bases utilisateurs des prestataires », nous expliquait Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit du numérique, l’an dernier.

Cette arrestation s’inscrit dans le cadre d’une accentuation de la guerre des autorités contre l’IPTV. De plus en plus de pays cherchent à présent à punir les clients. C’est le cas de l’Italie, rapportent nos confrères de Presse-Citron. Les autorités italiennes prévoient de mettre en place un système d’amendes automatiques pour dissuader les usagers qui passent par l’IPTV pour regarder des rencontres sportives. Par ailleurs, les données d’identification des utilisateurs seront systématiquement transmises à la police. L’Italie prévoit des amendes de 150 à 5 000 € pour les utilisateurs finaux de services de streaming illégaux.

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Source : Skai