Apple est dans le collimateur de l’Europe. La Commission de Bruxelles s’interroge sur les techniques de vente indirecte des iPhones appliquées par le constructeur aux opérateurs qui les commercialisent.
Pour cela, elle a envoyé un questionnaire de neuf pages aux opérateurs téléphoniques européens pour déterminer si Apple se conforme bien aux lois européennes de la concurrence.
Cette enquête, qui n’est qu’au stade préliminaire, aurait été, selon le quotidien Financial Times, qui rapporte l’information, motivée par des plaintes d’opérateurs.
Le questionnaire comporte des questions visant à savoir s’il y a eu des restrictions techniques ou contractuelles pour que l’iPhone 5 ne puisse pas être utilisé sur le réseau 4G. Il contient d’autres questions comme « l’entreprise a-t-elle exigé des opérateurs qu’ils achètent un minimum de smartphones? » ou encore « est-il exigé que les réductions pour les iPhone ne soient pas inférieures à celles accordées pour d’autres marques? ».
Le quotidien anglais Financial Times rapporte : « La Commission détient des informations signalant qu’Apple et les opérateurs mobiles ont conclu des accords de distribution ayant pu empêcher d’autres fabricants de smartphones d’entrer sur le marché. Il y a aussi des indices laissant penser que certaines fonctions techniques sont désactivées sur des produits Apple dans certains pays européens. Si l’existence de tels agissements était confirmée, cela pourrait constituer une infraction aux lois antitrust ».
Les opérateurs ont jusqu’au 17 juin pour répondre à la Commission européenne.
Source : Financial Times
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