Première publication le 3 décembre 2009
iPhone fissurés : la justice nomme un expert
Le mystère des iPhone fissurés va faire l’objet d’une enquête indépendante. Le tribunal de commerce de Cannes accède ainsi à la demande d’un utilisateur.
L’iPhone est-il dangereux ? Le tribunal de commerce de Cannes va confier à un expert judiciaire indépendant la mission de répondre à cette question. Cette décision, à laquelle Apple s’opposait fermement, a été rendue publique ce jeudi 3 décembre 2009. Elle satisfait pleinement Olivier Milano, à l’origine de la demande.
Le 7 août dernier, cet utilisateur d’iPhone avait constaté « la fissuration soudaine et de part en part de l’écran tactile de son téléphone ». Peu satisfait des explications d’Apple sur l’origine de la panne, ce client de Bouygues Telecom refuse la proposition d’échange que lui fait le constructeur. « Mon client ne souhaite pas utiliser à nouveau ce mobile avant de savoir s’il présente un risque ou non », explique à 01net. Me Alain Luciani, son avocat.
Olivier Milano fait alors assigner son opérateur ainsi qu’Apple et demande la désignation d’un expert judiciare afin d’éclaircir ce mystère des iPhone fissurés. Durant l’été 2009, plus d’une dizaine de cas similaires ont été révélés dans la presse, en France et à l’étranger. Le gouvernement lui-même s’était emparé du sujet, convoquant le responsable d’Apple en France.
Pendant toute cette affaire, Apple a campé sur sa position. Selon lui, ces pannes ne trouvent pas leur origine dans un défaut de conception mais sont consécutives à des chocs extérieurs.
Six mois pour tirer l’affaire au clair
Dans son ordonnance, le tribunal déboute Apple et Bouygues Télécom et donne raison à Olivier Milano. Il précise qu’il est « en effet légitime que l’usager soit à même, à titre individuel, de s’assurer avant tout échange ou remplacement, que ce soit à titre gracieux ou onéreux, de l’absence de danger de l’utilisation d’un appareil dont l’exemplaire qu’il détenait s’est avéré non dépourvu de danger ».
Apple et Bouygues Telecom ont un mois pour faire savoir s’ils font appel de la décision de justice. Ensuite, un expert judiciaire sera nommé et se verra remettre l’iPhone incriminé. Il aura un délai de six mois maximum pour présenter son rapport et dire s’il existe un risque à utiliser l’appareil.
Ses conclusions ne préjugent en rien d’éventuelles suites judiciaires à l’affaire, ni même si la responsabilité d’Apple sera engagée. Mais, si le risque était avéré, cela aurait un effet catastrophique sur la société.
Au mois de septembre dernier, la Commission européenne n’excluait pas de demander le retrait de l’iPhone à la vente si un pays membre déclarait que l’appareil était dangereux.
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