Au moment où les iPhone 5C et 5S connaissent un vif succès, la joie d’Apple (en France) pourrait être de courte durée.
Les pratiques commerciales d’Apple vis à vis des opérateurs mobiles sont au centre d’une enquête diligentée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, révèle le site Bfmtv.com. Elle aurait été commanditée en haut lieu par trois ministres, Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg, Fleur Pellerin.
Sont en cause les conditions contractuelles très “draconniennes” imposées par Apple aux opérateurs mobiles qui distribuent l’iPhone. Les services du ministère de l’économie s’intéresseraient de près à certaines clauses comme l’obligation de favoriser l’iPhone par rapport aux autres smartphones ou la promesse d’acheter certains volumes.
Ces pratiques contractuelles ne sont pas nouvelles. Elles avaient été mises en cause dès 2008, par l’autorité de la concurrence, qui avait été saisie par Bouygues Telecom.
Cet opérateur mobile contestait le contrat d’exclusivité conclu par Apple avec Orange. Il auguait déjà, à l’époque, du caractère anticoncurrentiel du réseau de distribution sélective mis en place en France pour l’iPhone, notamment par l’imposition de prix de revente minimum aux consommateurs.
L’Autorité de la concurrence avait alors cassé l’exclusivité accordée à Orange par Apple pour la distribution de l’iPhone.
Source :
– Bfmtv.fr
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