Internet plafonné : les FAI qui y pensent et ceux qui n'en veulent pas

Les FAI ont-ils pour projet de limiter l’accès à Internet par ADSL et par fibre optique ? Oui, si l’on en croit le site Owni, qui a découvert le pot aux roses. Le magazine en ligne a publié un document de travail rédigé par la Fédération française des télécoms (FFT), dans lequel le principe d’un Internet « bridé » est clairement évoqué. L’association (1), qui compte parmi ses membres Bouygues Telecom, Orange et SFR, avait remis ce texte à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) dans le cadre d’une consultation sur la neutralité des réseaux.

Débit ou volume de données limités ?

Quel type de bridage nous prépare-t-on ? La réponse se trouve en annexe de ce document daté du 21 juillet dernier. Un tableau récapitule les « propositions de découpage par gammes pour le fixe ». Les FAI envisagent ni plus ni moins que de plafonner la consommation d’Internet et de limiter le téléchargement. Au-delà d’un certain volume de données, le débit serait limité, ou la connexion tout simplement bloquée. Autre solution envisagée par la FFT : la segmentation des forfaits selon la vitesse d’accès. On se croirait revenu au bon vieux temps de l’accès bas débit ou au tout début de l’ADSL.

Facturer plus cher l’Internet fixe

L’intérêt des FAI est assez clair : mettre en place un Internet à plusieurs vitesses et créer des offres « premium », facturées plus cher. La formule est déjà utilisée dans le mobile, où bon nombre de forfaits incluent des limitations du volume de données transférées. Mais, dans ce cas, les opérateurs ont au moins un argument recevable : la bande passante est limitée et doit être raisonnablement utilisée par les clients pour éviter une saturation des réseaux (même si ce risque reste à prouver). Dans le fixe, la justification ne tient pas.

Des exemples (imaginaires) de ce à quoi pourraient ressembler des offres segmentées.
(Source : Owni.)

Qui est pour, qui est contre ?

Selon Owni, l’absence de motif raisonnable ne fait pas reculer certains FAI, qui envisagent bel et bien de mettre en œuvre de tels bridages. Face à la polémique qui s’annonce, certains se sont toutefois empressés de se démarquer de cette position de la FFT. Tour d’horizon des premières réactions officielles.

Pour Orange, c’est une possibilité
On ne pourra pas reprocher à Orange de faire dans la langue de bois. Interrogé par Owni, l’opérateur reconnaît qu’« il y a certains forfaits sur lesquels [il] risque de mettre des seuils », tout en reconnaissant que ce sera plus délicat que dans le mobile. Et pour cause : les consommateurs considèrent que le triple play sans limitation est acquis. Ce bridage d’Orange ne concernerait que « 1 % des gens, qui téléchargent des films toute la journée […]. C’est inacceptable si cela affecte plus de clients ». Ces précisions vont-elles rassurer ses abonnés ?

Mise à jour (17h00) : Petit rétropédalage chez Orange. Dans l’après-midi, l’opérateur précisait que « la fin de l’Internet fixe illimité n’est pas à l’ordre du jour. » Une déclaration lapidaire sur Twitter qui en dit peu sur ses intentions, si ce n’est qu’il exclue la généralisation d’un bridage. En revanche, rien ne dit qu’une limitation ne serait pas appliquée aux utilisateurs les plus gourmands en bande passante, comme le suggère encore aujourd’hui la FFT.

SFR : silence radio
L’opérateur est le seul à ne pas avoir pris officiellement position sur le sujet. Le service de presse se retranche derrière le discours de la FFT. Autrement dit, SFR fait partie des FAI qui envisagent d’instaurer un seuil pour l’Internet fixe. C’est une information quand on sait que certains de ses concurrents ont clairement annoncé qu’ils ne mettraient pas en place de telles mesures.

Mise à jour (17h00) : Comme Orange, SFR a fait un timide démenti sur un éventuel projet de limiter le Net. Dans un Tweet, il affirme qu’il n’y a pas de projet en ce sens. Twitter est décidément bien pratique quand on ne veut pas plus s’expliquer sur un sujet délicat.

Bouygues Telecom : c’est non
L’opérateur n’a pas tardé à réagir aux projets évoqués par la FFT. Il rejette en bloc l’idée de « forfaits Internet fixe plafonnés » et s’engage auprès de ses clients à ce que « les offres Internet fixes Bbox de Bouygues Telecom demeur[ent] illimitées pour tous les clients ». Dans un communiqué publié ce lundi midi, Olivier Roussat, directeur général de l’entreprise, précise : « Nous tenons à rassurer l’ensemble de nos clients. Il n’a jamais été dans les projets de Bouygues Telecom de limiter l’accès à l’Internet fixe à travers nos offres Bbox. Nous sommes attachés à offrir à tous la même expérience de l’Internet, sans contrainte particulière. »

Free « plus que réservé »
Interrogé par Owni, Free se dit « plus que réservé sur la pertinence d’une telle proposition ». Les prises de position de Xavier Niel, le patron de l’opérateur, sur la neutralité du Net laissent cependant peu de doutes sur son opposition à la mise en place d’un Internet à plusieurs vitesses. Rappelons également que Free n’est pas membre de la FFT et qu’il ne participe pas directement aux travaux menés par l’association.

Numericable se désolidarise de la FFT
Le câblo-opérateur a réagi dès samedi aux révélations d’Owni. Numericable dit ne pas être concerné par les travaux de la FFT et n’est en rien associé aux réflexions en cours concernant la limitation des usages de l’Internet fixe. Et pour cause : il n’est plus membre de l’association depuis plusieurs mois.

(1) Les membres fondateurs de la FTT sont : Afors Télécom, Bouygues Télécom, Colt, Orange, SFR.

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Stéphane Long