D’octobre 2008 à janvier 2009 se sont tenus les
Etats généraux de la presse écrite, voulus par le président de la République. Une des propositions du
Livre vert remis à la ministre de la Culture est la création d’un statut d’éditeur en ligne. Entretien sur la question avec Philippe Jannet, PDG du Monde
interactif (filiale Internet du quotidien) et président du Groupement des éditeurs de services en ligne, le
Geste (1).01net : Les propositions issues des Etats généraux concernant la presse sur Internet vous conviennent-elles ?
Philippe Jannet : Nous sommes très satisfaits, puisque plusieurs choses recoupent les revendications du Geste lui-même, comme la
création d’un statut d’éditeur en ligne. La presse sur Internet va avoir droit aux mêmes avantages que les journaux
papier et elle aura les mêmes devoirs. Cela va permettre d’en finir avec cette distinction stupide entre les journaux papier et ceux en ligne.Est-ce que des blogs ou des sites qu’on appelle ‘ médias citoyens ‘ pourraient être soumis à ce statut ?
Il existe des blogs sérieux, très bien conçus, des sites collaboratifs qui tiennent la route, et, en tant que président-directeur général du Monde Interactif et du Post, je m’en voudrais de dire le
contraire ! Je ne vois pas pourquoi des blogs ne pourraient pas bénéficier du statut d’éditeur en ligne.Qu’implique ce statut ?
Que ces supports emploient des journalistes et qu’ils produisent leurs informations eux-mêmes. Il donne droit à des aides spécifiques, comme des remises fiscales. L’article 39 bis du Code général des impôts permet aux journaux papier
ayant fait des bénéfices de placer ces sommes dans une caisse destinée à leurs investissements, comme le changement des rotatives. Ils ne paient pas d’impôts dessus. On pourrait faire la même chose avec Internet et mettre des sommes de côté pour
changer les serveurs, par exemple. Mais ce statut implique aussi des devoirs concernant la qualité des contenus et la responsabilité.Il existe déjà des lois sur la responsabilité des sites vis-à-vis de leurs contenus (2). N’est-ce pas suffisant ?
Jusqu’ici, face au juge, soit vous êtes hébergeur et vous dites que tel ou tel contenu ne vient pas de vous et que vous n’en êtes pas responsable, soit vous êtes éditeur, le contenu est bien le vôtre, et, là, les implications ne sont pas
très claires. Avec ce statut, on veut éviter qu’un député cherche à réguler Internet parce qu’il n’a pas aimé ce qu’un site a dit de lui. Or il n’y a pas de raison que la loi de 1881 [sur la liberté de la presse, qui encadre notamment les
poursuites pour diffamation, NDLR] ne s’applique pas à Internet, que des sites comme
Mediapart ou
Rue89 n’y soient pas soumis.Le président de la République a annoncé que
20 millions d’euros
seraient investis dans le développement de la presse sur Internet. Est-ce
suffisant ?
Vingt millions, sur une enveloppe globale de 600 millions pour aider la presse, ce n’est pas assez. Nous sommes dans un pays qui fait encore du papier une priorité. Il faut se rappeler que le groupe de travail consacré à Internet, au
sein des Etats généraux de la presse, avait pour nom ‘ La presse face à la menace Internet ‘ ! L’édition en ligne n’est pas une menace mais un moyen pour la presse de se développer.(1) Internext, l’éditeur de 01net., est membre du Geste.(2) La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI).
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
