On savait déjà que les téléphones pouvaient
remplacer les parcmètres, voici qu’Internet s’apprête à éclipser les timbres fiscaux. Depuis peu, les conducteurs, pris en flagrant délit d’excès de vitesse par l’un des radars
automatiques CSA (contrôle sanction automatisé) récemment déployés par le ministère de l’Intérieur, sont invités à régler leurs amendes en ligne, par carte bancaire.Le site, baptisé
Amendes.gouv.fr, permet également de contester la validité de l’infraction constatée. Mais attention, la démarche n’est pas gratuite, il faut dans un premier temps consigner un montant de
135 euros, et si, au final, une juridiction de proximité déclare le conducteur coupable de la contravention, il sera condamné à verser une amende dont le montant sera au moins égal à 148,5 euros.Cette initiative repose sur
un arrêté du 27 octobre, publié à la veille du week-end de la Toussaint par le Journal Officiel. Elle reprend dans ses grandes lignes
une recommandation du Forum des droits sur l’Internet rendue publique le 3 février 2003.A l’époque, l’association évoquait la possibilité d’un paiement en ligne des procès verbaux de stationnement qui représenterait ‘ un gain de temps ‘
pour des usagers, toujours obligés de se
procurer un timbre fiscal et d’envoyer une carte réponse pour régler leurs amendes.Cette nouvelle téléprocédure ne sapplique pas aux contraventions relevées par les systèmes de radars traditionnels.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
