Pour sa cinquième
recommandation depuis sa création, le Forum des droits sur l’Internet s’adresse en particulier au secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, Henri Plagnol. Ce
dernier avait déjà présenté, en janvier sur le même thème le rapport de la Coste.Le texte du Forum, publié le 3 février, donne en effet des pistes de travail pour développer l’administration électronique, à la fois en améliorant les services dématérialisés existants et en en créant de nouveaux.
Car l’association voit dans
ce projet un levier pour la réforme de l’Etat.
Suivi en ligne des recours administratifs
Au rang des services à améliorer : fixer des règles claires en matière de validation de procédures administratives (définition du moment où sa déclaration engage définitivement l’usager, généralisation de l’accusé de réception),
systématiser le droit à la consultation et à la modification en ligne des données, une meilleure ergonomie des formulaires en ligne, un déploiement systématique du courrier électronique dans les administrations, une introduction progressive de la
signature électronique…
procédures simples et liées au quotidien des usagers, le Forum espère renforcer la confiance dans Internet.Mais pour l’association, c’est la gestion et le suivi en ligne des recours administratifs (ou même de simples demandes) qui fait figure d’innovation centrale. L’usager doit pouvoir savoir à tout moment où en est sa réclamation, qui la
traite, à qui elle a été transmise, quels points sont à l’étude, ceux en voie de règlements, etc. Et ce pour quelque administration que ce soit.
Simplifier la vie de l’usager
Autre grande orientation, la circulation entre administrations des informations sur les usagers. Un moyen de simplifier la vie du citoyen lambda, obligé généralement de remettre à jour son dossier autant de fois qu’il a affaire à un
service public (pour un changement d’adresse, de situation familiale, d’emploi…). Mais aussi une façon de dédramatiser, en quelque sorte, ses rapports avec l’administration.Sur ces sujets, ‘ le rapport de la Coste (présenté en janvier dernier, NDLR) ne s’est pas trop
avancé, estime encore Jean Gonié, mais j’attends beaucoup de la création de l’Agence pour l’administration électronique. ‘
Cette structure est censée apparaître officiellement dans le courant du
mois.Reste à savoir quel sera lécho concret de ce texte. Le FDI a déjà cru reconnaître dans certaines décisions des pouvoirs publics des éléments de ces précédentes recommandantions.
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