Le Sénat américain a voté le 15 novembre le prolongement jusqu’en novembre 2003 du moratoire sur la non taxation des activités internet aux États-Unis. Cette disposition, instaurée en 1998, interdit la mise en place de taxes sur le commerce électronique et sur l’accès à internet. Officiellement cette mesure ne devrait pas être reconduite dans deux ans, même si George Bush Jr et les républicains sont favorables à son application quasi définitive. Une position qui est près d’exaspérer les commerçants traditionnels ?” qui sont pleinement fiscalisés ?” comme l’OCDE, qui est favorable à une taxation des transactions online. Sentiment partagé au sein de l’Union européenne (UE), où tous les objets achetés par internet sont assujettis à la TVA. En effet, pour ses achats hors de lUnion, le consommateur européen doit régler la TVA, ainsi que des droits de douane assis sur le prix TTC.
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