” Toutes les affaires ayant trait aux nouvelles technologies sont aiguillées vers une seule chambre. L’idée est de rendre des décisions homogènes et de former un corpus de première instance “, explique Jacques Peskine, l’un des sept juges de la huitième chambre du tribunal de commerce de Paris, communément appelée, depuis sa création en début d’année, Chambre multimédia ou Chambre des nouvelles technologies.Il s’agit d’une première en France. Pour l’instant, ni les autres tribunaux de commerce, ni le tribunal de grande instance de Paris n’ont créé de chambre spéciale.La nouvelle s’est répandue parmi les avocats et, depuis juin, le nombre de dossiers ne cesse de croître. Non seulement les juges sont sensibilisés aux questions liées aux nouvelles technologies, mais le traitement des affaires s’en trouve accéléré. Selon Jacques Peskine, une procédure prend de quelques semaines à quatre mois.” Même si le volume d’affaires n’est pas encore très important, nous avons jugé qu’il fallait se préparer “, justifie le juge.
” Bientôt, toutes les chambres du tribunal de commerce seront amenées à juger ce genre d’affaires, car les nouvelles technologies auront complètement pénétré l’économie “, prédit-il.Autre motif de multiplication des affaires : la nouvelle loi relative aux hébergeurs ainsi que celle à venir sur la société de l’information.
Des affaires variées
” Nous traitons des affaires contractuelles, par exemple des problèmes d’engagement en matière de transport de données sur Internet. Nous avons aussi des cas de concurrence déloyale, avec un bureau d’étude lié par une clause de non-concurrence et qui ne la respecte pas. Un autre cas lié à Internet tournait autour d’un magazine en ligne dédié au tennis. Comme il n’y avait eu aucune précaution contractuelle au départ, il y a eu des conflits lorsque l’équipe s’est séparée et que chacun a voulu garder le concept “, raconte Jacques Peskine.Dans le cadre plus général de l’informatique, la Chambre multimédia a été amenée à traiter de cas de matériels ne fonctionnant pas ou d’obligations de conseils après-vente non respectées.
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