Fleur Pellerin a de la suite dans les idées. L’Arcep a été sollicitée pour une étude sur la mesure de la bande passante, a confirmé, ce 2 juin 2015, Sébastien Soriano, le président du gendarme des télécoms, alors que Bercy s’interroge sur l’opportunité de taxer le débit Internet utilisé par les géants du Net.
« Nous avons été sollicités pour rendre un avis technique », a indiqué S. Soriano lors du colloque NPA-Le Figaro sur « les piliers de la transformation numérique », confirmant des informations de plusieurs médias.
« Nous devons répondre à la faisabilité technique : quelles sont les possibilités de mesurer le trafic sur Internet à différents endroits du réseau, dans le plein respect de la neutralité du Net et du secret des correspondances », a-t-il poursuivi.
« La question se posera ensuite sur la base de cet avis d’expert de savoir » quelles suites lui donner. « C’est entre les mains du gouvernement », a ajouté S. Soriano.
La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a relancé en début d’année l’idée d’instaurer une contribution indexée sur l’utilisation de la bande passante qui permettrait de taxer les gros consommateurs de débit comme notamment Netflix, Google ou Apple, qui ne sont pas ou peu imposés en France.
La secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, avait elle souligné en mars la difficulté à mettre en place une telle taxation au niveau national et la possibilité de contournements techniques. Elle avait souligné qu’un tel projet de taxation ne pouvait être mené qu’à l’échelle européenne.
L’Arcep devrait rendre son avis sur ce sujet au gouvernement au mois de juillet.
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L’appel de 26 cinéastes européens pour créer une taxe sur la bande passante, paru le 9/4/2015
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