Du 24 au 26 septembre, 70 intervenants du monde entier s’exprimeront à la Sorbonne, à Paris, dans le cadre de la 23e Conférence internationale des commissaires à la protection des données (tous représentants d’autorités de contrôle indépendante, comme la Cnil en France).Dans son discours d’ouverture, le président de la République, Jacques Chirac a insisté sur la nécessité de mettre en place “un cadre juridique universel, efficace, évolutif, à la mesure du caractère mondial de l’Internet, qui définisse les infractions et fixe les procédures pour les réprimer”.Mais cet ” état de droit international “ auquel aspire le chef de l’Etat est encore embryonnaire.Au lendemain des attentats qui ont frappé l’Amérique, Jacques Chirac n’a pas non plus manqué de souligner les “menaces” qui pèsent sur le Réseau, et l’ambivalence de mesures comme la libéralisation de la cryptologie.” Ne laissons pas l’Internet devenir la proie ou l’instrument des ennemis de la liberté et de la dignité humaine “, a-t-il déclaré.
Les périodes de crise propices à la restriction des libertés
Pour cette première journée de débats, les participants ont évoqué les dernières évolutions de la biométrie, avant de plancher sur la thématique “Cybercrime et cybersurveillance : pour une cybercitoyenneté”.Un sujet au c?”ur de l’actualité, avec la présentation, hier, devant le Congrès américain de ” l’Anti-Terrorist Act “.Sur ce point, Marc Rotenberg, directeur exécutif de l’Electronic Privacy Information Center (EPIC), a souligné le besoin d’élaborer les prochaines évolutions législatives dans le respect de la protection de la vie privée et des droits fondamentaux.Dans le même registre, Marco Cappato, député européen du parti radical italien, a tenu à rappeler que les situations de crise sont parfois des périodes propices à la restriction des droits fondamentaux dans les sociétés démocratiques.Selon lui, il en fut ainsi en Italie, où ” les lois d’exception votées à la période des Brigades Rouges sont toujours en vigueur et s’exportent même à l’étranger “.
L’encadrement du Net, un v?”u pieux ?
Du projet Carnivore aux Etats-Unis, aux travaux du G8, en passant par la énième version du projet de convention du Conseil de l’Europe, la lutte contre la cybercriminalité est désormais au centre des priorités.Mais face aux milliards de données transmises instantanément sur le Web, les moyens et les délais de réaction dont disposent les autorités semblent bien ridicules.Peut-être conscient des difficultés à surmonter, le directeur-adjoint d’Europol, Gilles Leclair, a ainsi exprimé le v?”u (pieux ?) que l’on ne crée pas de “paradis informatiques” comme on a laissé prospérer les “paradis fiscaux” qui servent aujourd’hui de relais financiers au terrorisme international.
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