Ces dernières années, Internet a souvent été prié de contribuer aux finances publiques : participation des FAI au financement du cinéma, rémunération pour copie privée sur les décodeurs à disque dur, hausse récente de la TVA sur le triple play… Le secteur est visé par deux nouvelles taxes, proposées par le sénateur UMP Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances dans le cadre du débat sur la loi de finances pour 2011.
Le texte est examiné aujourd’hui par la commission, mais Philippe Marini s’est déjà exprimé dans la presse. Le 9 novembre, dans une interview au Figaro, le sénateur estime qu’il faut étendre la redevance aux appareils high-tech et ne plus l’appliquer seulement aux téléviseurs. « Ordinateurs et autres tablettes qui reçoivent la télévision doivent aussi être taxés, annonce Philippe Marini. Il n’y aurait néanmoins qu’une seule contribution par résidence, quel que soit le nombre de supports récepteurs ».
Ce n’est pas la première fois que cette mesure est suggérée. Elle était préconisée cet été dans un rapport de la sénatrice Catherine Morin-Desailly. Les sénateurs, encore, avaient envisagé d’étendre la redevance aux ordinateurs lors de l’examen de la loi sur l’audiovisuel public en 2009. Mais le législateur a toujours fait marche arrière jusque-là.
L’Asic monte au créneau
Philippe Marini avance une autre mesure : une taxe sur les investissements publicitaires sur Internet et sur les transactions commerciales en ligne. Le but est de parvenir à faire payer des sociétés phares du Web qui ont une activité en France, mais ont leur siège social dans des pays européens aux dispositions fiscales plus avantageuses. Exemple : Amazon et iTunes d’Apple installés au Luxembourg qui vendent des produits à un taux de TVA réduit.
Dans un entretien à Libération, Philippe Marini note que « Google [installé en Irlande, NDLR] ne paie pratiquement pas d’impôts en France ». Du coup, il propose un amendement instaurant une taxe sur les investissements publicitaires en France, entre 0,5 et 1 %. L’idée d’une taxe sur la publicité en ligne avait déjà été avancée dans le rapport Zelnik, mais pour d’autres raisons.
Le sénateur prévoit aussi de taxer les ventes en ligne. Plus exactement, ces dernières seraient soumises à un « complément de TVA », afin de réduire la distorsion de concurrence sur les prix entre des e-commerçants assujettis aux taux français et ceux bénéficiant de taux réduits en Irlande ou au Luxembourg.
En tout cas, l’Association des services Internet communautaires (Asic), qui regroupe des poids lourds du Web français (Google, PriceMinister, Dailymotion, Kewego, Allociné, Microsoft France, eBay France, MySpace, etc.), a immédiatement réagi. L’initiative du Sénat reviendrait à « fragiliser l’essor du commerce électronique et à réduire d’autant le potentiel, pourtant considérable, de croissance », explique l’Association dans un communiqué. Et comme à peu près tous les sites vivent en partie de la publicité en ligne, c’est tout le Web français qui serait concerné par la mesure. « Il est incompréhensible […] que des représentants des pouvoirs publics ne voient dans l’économie numérique qu’une source nouvelle de recettes fiscales ». La partie de lobbying est ouverte…
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