Qu’ils s’appellent Google, Facebook ou Youtube, les fournisseurs de services sont dans le collimateur du ministre en charge de l’Economie numérique. Lors des Deuxièmes Rencontres parlementaires sur l’économie numérique, qui se sont tenues hier, mardi 8 février, Eric Besson a pointé du doigt le fait que ces services monopolisent de plus en plus de bande passante sur les réseaux, fixes et mobiles.
Comme ils puisent dans ces ressources, il lui semble logique qu’ils participent en contrepartie à leur financement. « Ces sociétés sont établies dans des pays étrangers, ne paient aucun impôt en France et occupent dans le même temps des positions de quasi-monopole sur le marché français. Cette situation est inédite dans l’histoire de notre économie », a déclaré Eric Besson, selon l’AFP.
Les bénéficiaires des sommes versées par les fournisseurs de services seraient à la fois les opérateurs télécoms, qui financent le déploiement des réseaux, mais aussi les sociétés de gestion de droits d’auteur qui sont à l’origine des contenus échangés. Dans les mois à venir, un groupe de travail va réfléchir à la mise en œuvre d’un système de participation financière.
Une remise en cause de la neutralité du Net
Ces rencontres parlementaires ont été l’occasion d’aborder le sujet de la neutralité du Net, un principe selon lequel chacun doit avoir un accès égal aux contenus et aux services. Eric Besson serait prêt à remettre en cause ce principe, car il ne serait pas viable en raison de la saturation des réseaux.
« Un absolutisme de la neutralité nuirait au développement des services et se retournerait contre l’objectif qu’il entend poursuivre », estime le ministre. S’il reconnaît que chacun doit avoir le droit à l’information et à la communication, il estime par ailleurs que les opérateurs doivent avoir toute latitude de disposer des capacités de garantir une qualité minimale sur des services jugés prioritaires, tels que la téléphonie ou la télévision.
Pour éviter les dérives, le ministre a annoncé confier au régulateur des télécoms, l’Arcep, une nouvelle mission : celle du pouvoir de fixer un niveau minimal de qualité pour tous les services. Des déclarations qui ont fait réagir la Quadrature du Net, pour qui c’est la liberté de communication qui est remise en cause.
« La mise en place de dispositifs de discrimination des types de services au sein du réseau Internet est l’instrument idéal pour bafouer le principe de neutralité. En cédant aux demandes de quelques opérateurs commerciaux sur ce point, M. Besson sacrifie à la fois la liberté d’expression et l’innovation permise par Internet. », a déclaré l’un des fondateurs de la Quadrature du Net, Benjamin Sonntag.
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