Alors qu’elle vient d’essuyer revers sur revers, l’un contre Apple, l’autre contre Facebook, la Commission européenne ouvre ce jeudi 16 juillet une enquête sectorielle « sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des biens et services de consommation liés à l’internet des objets dans l’Union européenne (UE) ». L’objectif ? Avoir « connaissance du marché » pour y appliquer « le droit de la concurrence ».
Les données, clé de voûte des objets connectés
« L’internet des objets pour les consommateurs devrait connaître une croissance considérable au cours des années à venir et devenir monnaie courante dans la vie quotidienne des consommateurs européens. […] Les possibilités semblent infinies », constate la vice-présidente en charge de la Concurrence, Margrethe Vestager. « L’accès à de grandes quantités de données des utilisateurs semble être la clé de la réussite de ce secteur. Aussi, nous devons faire en sorte que les acteurs du marché n’utilisent pas le contrôle qu’ils exercent sur ces données pour fausser la concurrence ou fermer ces marchés aux concurrents. »
Des éléments ont mis la Commission sur la piste de pratiques déloyales. En particulier, il s’agit d’une « restriction de l’accès aux données et de l’interopérabilité de ces données », mais aussi « certaines formes d’autofavoritisme et de pratiques liées à l’utilisation de normes propriétaires ». Une esquisse d’un marché favorisant les plus forts – les Gafa par exemple.
Soupçons de monopoles ?
« Les écosystèmes de l’internet des objets sont souvent caractérisés par de puissants effets de réseau et des économies d’échelle, qui pourraient conduire à l’émergence rapide d’écosystèmes numériques et de contrôleurs d’accès dominants et pourraient entraîner des risques de basculement », détaille le communiqué.
Concrètement, l’enquête vise les dispositifs portables (par exemple les montres intelligentes ou les bracelets de fitness) et les appareils de consommation connectés utilisés dans la domotique, comme les réfrigérateurs, les machines à laver, les téléviseurs intelligents, les hautparleurs et systèmes d’éclairage intelligents.
Parmi les entreprises concernées figurent, par exemple, il y a des fabricants d’appareils intelligents, des développeurs de logiciels et des fournisseurs de services connexes. Ces dernières en seront notifiées dans les « semaines à venir ». À terme, « la Commission prévoit de publier un rapport préliminaire sur les réponses en vue d’une consultation au printemps 2021. Le rapport final suivra au cours de l’été 2022. »
Source : Commission européenne
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