La campagne électorale bat son plein sur le Web. Outil incontournable de la démocratie, Internet a aussi entraîné un assouplissement de la législation. Ainsi, la restriction qui imposait l’arrêt de toute édiffusion de sondages dans la semaine précédant le scrutin avait été jugée discriminatoire par la Cour de cassation en septembre dernier, dans la mesure où les modes modernes de diffusion permettaient à des organes de presse situés hors du territoire national de diffuser des résultats de sondages, alors que les organes nationaux se le voyaient interdire. La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a mis fin à cette anomalie, autorisant la diffusion de sondages sur Internet jusqu’à la veille d’une élection. De même, si la diffusion de tout message de propagande électorale demeure interdite à partir de la veille du scrutin à 0 heure, le Conseil d’Etat vient de considérer que le maintien d’un tel message sur Internet est admis si celui-ci a été mis en ligne plusieurs mois auparavant. En fait, c’est plutôt du côté de la protection des données collectées que les limites doivent être définies. La Cnil (
www.cnil.fr
) a d’ailleurs élaboré des recommandations en février 2002, dans lesquelles elle prévoit notamment que les internautes doivent pouvoir à tout moment demander la radiation des coordonnées qu’ils ont communiquées via des sites électoraux, et rappelle que toute collecte d’informations sur les forums de discussion politiques à l’insu des intéressés est interdite par la loi du 6 janvier 1978.
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