La loi qui interdit les loteries en France est assez large pour s’appliquer aux jeux en ligne. Pour être en situation d’infraction, l’antique loi du 21 mai 1836 retient quatre critères. L’opération doit,en premier lieu, être offerte au public. Or, selon les juristes, une loterie sur internet est par nature accessible à tous, même si elle requiert la saisie d’un mot de passe.Le deuxième critère est l’espérance de gain, le troisième prévoit une acquisition du gain par la voie du sort, deux conditions forcément remplies par une loterie, hors ou sur le net.Le dernier critère implique un sacrifice financier consenti par le participant. En vertu de cette condition, les loteries réputées gratuites, mais organisées par correspondance, Minitel ou par téléphone, sont déclarées onéreuses par la loi qui prend en compte le coût d’affranchissement ou de la communication téléphonique. Dans le sillage de ce raisonnement, une loterie sur internet tombera sous le coup de la loi car elle entraîne des frais de connexion. Dans le cadre d’un forfait gratuit, il est difficile en revanche de prévoir quelle sera l’application de la loi.
Définir une maison de jeu
La loi relative aux jeux de hasard du 12 juillet 1983 est, elle aussi, suffisamment exhaustive pour s’appliquer aux jeux en ligne. Elle stipule que “ le fait de participer, y compris en tant que banquier, à la tenue d’une maison de jeux de hasard où le public est librement admis, même lorsque cette admission est subordonnée à la présentation d’un affilié, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 200 000 francs d’amende [environ 30 000 euros] “. Le jeu de hasard, pour être qualifié, doit répondre à trois obligations : la tenue d’une maison de jeu, ouverte au public, où sont organisés des jeux de hasard. Si les deux dernières conditions s’appliquent sans difficultés, quel que soit le support, la première promet des débats nourris sur la définition de la ” maison “. Peut-elle être virtuelle ? Rien n’est moins sûr selon la jurisprudence.Par ailleurs, la technologie élève plusieurs obstacles à l’application de la loi en compliquant l’identification des sites illégaux, le plus souvent hébergés dans des îles de la zone caraïbe. Trouver, dans ces conditions, le fournisseur d’accès (FAI) susceptible d’être sanctionné n’est pas des plus simples. Un fournisseur identifié devrait, au moins, intervenir pour bloquer un site quand l’activité illégale de celui-ci lui est signalée. Un jugement de 1996 aux Pays-Bas a impliqué un fournisseur d’accès pour ce motif, tout en admettant qu’il n’avait pas de responsabilité éditoriale sur le contenu des sites hébergés.
Vecteur de blanchiment
Malgré une réglementation visant, dans les principaux pays développés, à encadrer l’émergence des jeux en ligne, les sites prolifèrent, ce qui présente de nombreux dangers. Outre la perte de revenus pour l’État, le risque est de constituer un nouveau vecteur de blanchiment d’argent. Les risques d’escroqueries existent aussi en raison de la difficulté à contrôler les taux de redistribution réels, certaines sociétés recueillant les mises ayant parfois tendance à disparaître, tout simplement.
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