Le projet de loi pour la sécurité intérieure présenté par Nicolas Sarkozy inquiète les associations défendant les libertés des utilisateurs d’Internet. Le Forum des droits sur Internet organisait une rencontre lundi avec des représentants du gouvernement, d’associations et des FAI. Comme le rappelle Valentin Lacambre, de la Fédération Internet et Liberté, “la LSQ devait être provisoire”. Le projet présenté mercredi la généralise de fait. Il pérennise ainsi les mesures concernant la durée de conservation et la nature des données que devront stocker les FAI.
Un problème de temps…
“Une durée de conservation d’un an permettrait de résoudre un plus grand nombre d’affaires”, estime Catherine Chambon, commissaire principal à l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux TIC. Une durée trop longue, selon Jean-Christophe Le Toquin, de l’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet, soucieux de ne pas effrayer les utilisateurs. Un avis partagé par la Cnil, qui préconise une durée de trois mois. Pour les données elles-mêmes, “demander la conservation des log revient à demander à La Poste de conserver destinataire et expéditeur de chaque courrier”, estime Loïc Coriou, de RSF. D’autres mesures pourraient étendre la LSQ. Ainsi, Étienne Apaire, conseiller judiciaire au ministère de l’Intérieur, estime que “les officiers de police doivent pouvoir accéder rapidement aux données conservées par les FAI”. “Cela signifie mettre nos fichiers clients en ligne, ce que nous ne faisons pas pour des raisons de sécurité”, estime Jean-Christophe Le Toquin.
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