Accéder à Internet depuis son poste de travail a désormais des allures d’habitude ancestrale pour beaucoup de salariés. Mais, côté direction, son utilisation par les employés tient toujours du casse-tête. Interdire, réguler ou laisser
faire, la solution pourrait venir des chartes Internet qui commencent peu à peu à s’imposer dans les entreprises françaises.Des initiatives comme celle d’Olfeo devraient y contribuer. Cette start-up française, qui vient de se lancer sur le marché du filtrage du Web (sites, peer-to-peer, etc.), s’est en effet associée au cabinet d’avocats
Woog-Sari-Freville pour proposer de rédiger des chartes sur mesure.Pour 2 500 euros, les deux partenaires envoient à l’entreprise un questionnaire permettant de définir une politique de l’usage du Web (surf personnel et professionnel, correspondance, pages perso…) dans l’entreprise. A
partir des réponses, les avocats rédigent une première proposition.S’ensuivent alors autant d’allers-retours que nécessaire pour aboutir au document final. ‘ L’idée nous est venue quand nos clients ont commencé à nous demander des conseils sur la rédaction de
chartes ‘, explique Alexandre Souillé, directeur général d’Olfeo.
50 % des grands groupes ont rédigé une charte
En France, il est en effet illégal d’installer des produits de filtrage dans une entreprise sans au moins prévenir officiellement les salariés. Ce à quoi il faut ajouter la responsabilité de ces mêmes entreprises
quant aux agissements sur le Web de leur personnel. En juin 2003, Lucent France avait ainsi été condamnée parce qu’un de ses employés utilisait les moyens technologiques mis à sa
disposition pour diffamer une autre société.Bien obligées, les entreprises commencent donc à définir des chartes Internet. Pour l’instant, peu de PME ont entrepris cette démarche et, selon les premières estimations, seulement 50 % des grands groupes dans l’Hexagone ont
rédigé un tel document. Aujourd’hui, ces chartes ne sont pas obligatoires. Et les premières signées sont rarement exemplaires.‘ Le cas le plus classique, c’est une charte rédigée de façon unilatérale et qui provoque en retour une réaction négative des salariés, qui se sentent pris pour des enfants, explique Jean-Paul Bouchet,
secrétaire général adjoint chargé des NTIC à la CFDT-Cadres. Le filtrage, nous ne sommes pas contre, il va dans le sens de la prévention, mais il faut le faire de façon transparente. ‘Le Forum des droits de l’Internet
recommande ainsi aux entreprises d’ajouter une charte Internet dans leur règlement intérieur (censé être connu de l’ensemble des salariés), en passant par
une négociation avec les représentants du personnel.
Tout dépend de la jurisprudence
Auprès d’un tribunal, un texte corédigé par la direction et les salariés a toujours plus de poids. Le FDI ne souhaite toutefois pas proposer de texte modèle : les droits de l’internaute au travail restent à définir.
‘ Le code du travail est silencieux sur Internet, précise Marie-Françoise Le Tallec, la secrétaire générale du Forum. Tout va dépendre de la jurisprudence, et elle n’est pas encore
complète. ‘Les chartes ne peuvent pas contenir tout et n’importe quoi. En France, la Cour de cassation
a ainsi reconnu que ‘ le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie
privée ‘ et que l’e-mail est une correspondance privée. Des principes qu’il va falloir apprendre à respecter. Selon Jean-Paul Bouchet, ‘ il y a eu quelques recours d’organisations syndicales, mais pas
beaucoup. Dans l’ensemble, elles sont peu au fait de la question. ‘Un contrôle est pourtant essentiel, d’autant plus que ces technologies évoluent, voire dérivent. A la CFDT, on cite ainsi un intranet d’information des Caisses d’épargne devenu, au fur et à mesure du temps, un outil d’évaluation des
performances des commerciaux, donc de leurs salaires.Quant à l’affaire Lucent, elle aurait pu être évitée avec un peu plus de vigilance. Le constructeur américain disposait bien d’une charte Internet, mais elle ne certifiait pas linterdiction des pages personnelles.
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