Rarement une proposition européenne aura fait autant l’unanimité contre elle. Ces dernières semaines, l’ensemble de l’échiquier politique et syndical français s’est prononcé contre la directive dite
Bolkestein, du nom de l’ancien commissaire européen en charge du marché intérieur.Sous la pression, la commission Barroso a accepté de remettre le texte à plat. Bruxelles pourrait notamment revoir l’article le plus controversé, dit ‘ du pays d’origine ‘. Celui-ci stipule qu’un
prestataire a la possibilité de proposer ses services dans les 25 Etats membres sans avoir à répondre aux exigences du pays d’accueil.En clair, une SSII tchèque ferait travailler ses salariés aux conditions légales et salariales tchèques. Ou une SSII française pourrait être tentée de transférer son siège social en Slovénie. Le vice-président de Syntec Informatique,
Alain Donzeaud, y voit une distorsion du droit social : ‘ Nous ne sommes pas opposés à la libre circulation des personnes. Mais à condition de proposer au personnel détaché les protections minimales du pays d’accueil,
comme le prévoit déjà une autre directive, la 96/71. ‘
Lever l’un des freins à l’offshore
Rebaptisée par ses détracteurs ‘ Frankenstein ‘, cette directive, qui est dans la ligne des négociations
en cours à l’OMC, reviendrait, de fait, à légaliser l’onshore. Cette pratique courante aux Etats-Unis, mais illégale en France, consiste à faire venir, grâce à un visa
d’affaires, ou même un visa touristique, une main-d’?”uvre étrangère bon marché pour des missions de quelques mois.La directive lèverait, par ailleurs, un des principaux freins au recours à l’offshore : l’établissement d’une relation de proximité. Ne resterait plus alors que l’obstacle de la langue.Du coup, cette nouvelle concurrence inquiète les acteurs actuels de l’offshore. Pour Pierre Méchentel, dirigeant de Tubbydev, ‘ la directive dresse les pays riches contre les pays pauvres de l’Europe, alors
que la vraie menace est indienne ou chinoise. Travaillons à un système social homogène plutôt que de niveler par le bas ‘. Le projet renforcerait aussi le mode régie : la SSII se contente de vendre des CV, en n’ayant
qu’une vague idée du projet à réaliser.
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