En février dernier, Barack Obama profitait d’un Fireside Hangout, organisé par Google, pour laisser entendre qu’il pèserait de tout son point en faveur d’une réforme du système de brevets américains, gangrénés par les patent trolls. Ces sociétés qui n’innovent pas, ne construisent rien, mais déposent des brevets avec pour objectif d’attaquer en justice les sociétés qui développent de nouveaux projets.
La meilleure arme anti trolls
Après de longs débats et moins d’une année plus tard, les membres du Congrès américain viennent d’adopter un texte, l’Innovation Act, salué par beaucoup d’observateurs, y compris la très exigeante Electronic Frontier Foundation (EFF).
Ce texte, qualifié par l’EFF de « meilleure arme pour tuer des trolls qu’on ait vue jusqu’à présent », n’est pas parfait et ne va pas aussi loin que l’auraient souhaité bon nombre d’acteurs du secteur, mais c’est « un premier pas encourageant dans la bonne direction », se plaît à souligner l’EFF.
Rééquilibrer les forces
Si certains des points forts du texte originel ont été supprimés, comme le renforcement du système de vérification de la validité des brevets, il n’en demeure pas moins que l’Innovation Act donne « aux défendeurs des outils pour se défendre ». Ce texte rend également « les procédures moins coûteuses » tout en permettant aux sociétés qui ne baissent pas les bras devant les patent trolls de récupérer les frais engagés au cours de la procédure. Ce point évitera que les sociétés naissantes et avec des fonds limités ne préfèrent la voie de la conciliation à celle de la confrontation. Par ailleurs, les non praticing entities, ces sociétés qui n’utilisent pas leurs brevets autrement que pour des actions en justice, devront construire un dossier beaucoup plus solide avant de pouvoir attaquer. D’autant que ces patent trolls ne pourront désormais plus recourir à des compagnies écrans pour mener ces assauts.
D’autres réformes doivent encore être apportées au système de brevets, mais la prochaine étape consistera avant toute chose à ce que le texte soit adopté au Sénat. La Haute chambre s’est engagé à étudier ce texte rapidement et à le voter d’ici la fin d’année. Le Congrès l’a approuvé à une large majorité : 325 voix pour et 91 contre.
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Source :
Electronic Frontier Foundation
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