Les injures véhiculées au travers d’un profil Facebook ne sont pas des injures publiques. A condition, toutefois, que les personnes qui ont été agréées par le titulaire du compte, soient fort peu nombreuses. C’est ce qui ressort d’un arrêt de la Cour de cassation du 10 avril 2013. Cette décision considère, en effet, qu’étant peu nombreux et agréés entre eux, auteur et lecteurs se trouvent liés par une « communauté d’intérêt », selon l’expression juridique. Ce qu’ils échangent n’est donc pas « public ».
Dans l’affaire en question, une société et sa gérante avaient assigné une ancienne salariée principalement en paiement de dommages et intérêts, car celle-ci a diffusé au travers de son compte Facebook et MSN des propos qu’elles qualifiaient d’injures publiques : « Sarko devrait voter une loi pour exterminer les directrices chieuses comme la mienne !!! », « y’en a marre des connes », « éliminons les patrons et surtout nos patronnes (mal baisées) qui nous pourrissent la vie !!! », etc. Pour les raisons précitées, la Cour d’appel de Paris n’avait pas considéré ces propos comme des injures publiques, ce que la Cour de cassation vient maintenant de confirmer.
Les injures publiques sont passibles de 12 000 euros d’amende
En revanche, ces propos pourraient être considérés comme des injures ou des diffamations privées. La différence est de taille. Diffamations et injures non publiques sont punies comme une « contravention de 1ère classe », soit une amende de 38 euros. L’affaire est donc de la compétence du juge de proximité. Alors que si elles sont publiques, ces injures ou diffamations sont passibles de 12.000 euros d’amende, voire 45.000 euros avec emprisonnement si elles sont aggravées (raciales par exemple).
Suite à cette décision de justice, les utilisateurs de réseaux sociaux qui se laissent aller à des propos injurieux dans le cadre de leur petit réseau d’amis ou de followers, échapperont donc à ce type de condamnation. La situation ne serait, évidemment, pas la même si une personne diffusait de tels propos sur une page publique de Facebook ou sur Twitter, où le nombre de lecteurs potentiels est beaucoup plus important.
Cette jurisprudence apporte également un éclairage nouveau sur les fameux « licenciements Facebook ». En 2010, trois salariés d’Alten avaient été licenciés pour avoir dénigré leur entreprise au travers de leurs comptes Facebook. Le conseil des prud’hommes avait jugé que cette décision était fondée, rejetant l’argument de la correspondance privée. Par la suite, la Cour d’appel de Versailles a annulé ce jugement, mais pour un vice de procédure. Elle ne s’était pas prononcée sur le fond.
Avec l’arrêt du 10 avril, en revanche, il est désormais clair que les propos de salariés ne peuvent plus être considérés comme publics si elles paraissent au travers de leurs comptes de réseau social.
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Source :
L’arrêt de la Cour de cassation du 10 avril 2013
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