Apple doit s’attendre à recevoir une mauvaise nouvelle provenant de Bruxelles. Selon Bloomberg, la Commission européenne mettrait la dernière touche à une sanction contre le constructeur informatique, dans le cadre du DMA. Il lui est reproché ses pratiques empêchant les développeurs de communiquer librement avec les utilisateurs de leurs applications, pour leur proposer des offres payantes ou des abonnements plus avantageux que sur l’App Store.
Apple abonnée aux amendes européennes
L’amende pourrait être infligée avant le départ de Margrethe Vestager, la commissaire à la concurrence, qui laissera son poste fin novembre. Mais la Commission pourrait aussi décider de repousser la douloureuse à plus tard. En vertu du règlement, le régulateur peut réclamer jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel et mondial, et même grimper à 20 % en cas de récidives. Dans le cas d’Apple, cela peut grimper très vite, sachant que durant le seul troisième trimestre, l’entreprise a engrangé un chiffre d’affaires de quasiment 95 milliards de dollars.
La Commission avait lancé son enquête très peu de temps après la mise en route effective des dispositions du DMA, en mars dernier. Apple a mis de l’eau dans son vin sur plusieurs points qui posaient problème mais l’exécutif européen a déjà eu l’occasion d’en demander plus encore, et encore très récemment pour iPadOS.
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Apple doit déjà régler une amende de 1,8 milliard d’euros, infligée dans le cadre d’une infraction aux règles de la concurrence (hors DMA) dans le secteur du streaming de musique. Là encore, il s’agissait de sanctionner Apple pour l’interdiction faite aux développeurs de communiquer avec leurs utilisateurs dans les apps.
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Source : Bloomberg
