Secrets de pros pour gagner en Bourse, ficelles de day-traders, analyses de brokers… Il suffit de parcourir les sites Internet et les forums de discussion consacrés aux conseils boursiers pour constater que la réglementation en matière de diffusion et d’utilisation d’informations financières est très rarement respectée, notamment en terme d’exactitude des faits révélés.De même, le démarchage portant sur des produits financiers connaît actuellement une forte dérive. Dans le cadre de ses activités de surveillance, la Commission des opérations de Bourse a souhaité rappeler certaines règles afin que tous les intervenants, internautes et prestataires de services, aient bien en mémoire les dispositions légales en vigueur.Cette mise en garde commence par une large consultation publique sur un projet de recommandation relative ” à la diffusion d’informations financières sur les sites Internet dédiés à l’information ou au conseil financier, et sur les forums de discussion “.La COB fait donc appel, jusqu’au 16 octobre 2000, aux professionnels et investisseurs afin qu’ils lui fassent parvenir, par courrier électronique à l’adresse [email protected], leurs observations et leurs suggestions. L’ensemble des remarques sera ensuite traité et fera l’objet d’une synthèse rendue publique.
Faire valoir les droits d’égalité de traitement
Face à la montée en puissance de la Bourse en ligne (plus de 300 000 aficionados en France), la COB a donc décidé de réagir promptement. Dans l’article ” La COB surveille les forums de discussion “, nous vous avions relaté l’opération d’envergure, Internet Surfing Day, où conjointement avec vingt autres commissions boursières mondiales, la COB avait disséqué plus de 10 000 sites à dominante financière. De très nombreuses infractions avaient alors été constatées, et des enquêtes diligentées.Avec cette consultation, la Commission poursuit ainsi sa politique d’information pédagogique et préventive auprès du grand public. Toutefois, dans son communiqué de presse, on constate qu’elle est désormais consciente des responsabilités de chacun. Ainsi, elle souligne que “le fait pour un prestataire de services d’inciter à la divulgation d’informations privilégiées sur le site Internet qu’il gère peut constituer une infraction pénale”. Car l’exactitude de l’information incombe au prestataire de services.De même, la Commission recommande de fournir très clairement l’origine des informations et d’indiquer, “notamment, si elles sont issues des émetteurs eux-mêmes, d’analystes ou de publications spécialisées”.Enfin, pour les forums de discussion, le problème reste entier. A charge aux hébergeurs d’être attentifs aux contributions de leurs membres, car, ne l’oublions pas, ce sont bel et bien des sociétés comme Boursorama qui tirent profit de la manne publicitaire engendrée par les visiteurs friands de rumeurs.La COB précise par ailleurs que “les informations provenant d’échanges, de dialogues et d’interventions sur des forums Internet ne présentent aucun caractère officiel et la réalité de l’identité, de la qualité ou des fonctions invoquées par leurs auteurs n’est pas garantie”. Les informations sont donc à prendre avec la “plus grande prudence” et la COB se réserve le droit de faire usage de ses pouvoirs d’investigation et d’enquête.Si, pour les sites financiers, la réglementation doit être appliquée à la lettre, la consultation devrait apporter des idées quant à la gestion des forums. En effet, difficile de déclarer, d’une part, que les échanges ne présentent aucun intérêt et, dautre part, poursuivre les internautes auteurs de fausses informations. La solution est probablement ailleurs, dans une moralisation des forums et la création de sites dédiés spécialement aux rumeurs avec une mention ” Information non vérifiée “.
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