Du coup, d’inévitables incidents servent parfois de prétexte au non-paiement des factures. Les rapports entre fournisseurs et clients se tendent.Or, c’est bien connu, il est impossible de réaliser des logiciels sans bogues. Que ce soit dans les phases de démarrage ou de maintenance, des difficultés sont inhérentes à la matière informatique, quel que soit le plan d’assurance qualité.Si la responsabilité du fournisseur n’est pas engagée par la simple présence de bogues, la situation, en revanche, devient anormale lorsque leur nombre est très élevé : les clients ne peuvent prétexter l’existence de bogues pour refuser de payer les factures. Ils ne peuvent pas, par ailleurs, se contenter d’attendre sans aider leur fournisseur.Le client doit, comme le malade, indiquer à son médecin, l’ensemble des difficultés qu’il rencontre. Son obligation de collaboration est une véritable obligation de communication et d’explication des difficultés rencontrées.Ce n’est pas parce que l’utilisateur n’est pas compétent qu’il doit se dispenser de décrire les symptômes des défauts qu’il rencontre. Le non-paiement n’est pas justifiable, pas plus que la résiliation, qui peut être considérée comme abusive si le client ne s’implique pas dans l’exécution du contrat.En conséquence, l’utilisateur est obligé de déterminer chacun des défauts, de les documenter et de les communiquer. Ce n’est qu’en cas de non-réaction du fournisseur ou de situations ” marécageuses ” sur le plan technique ?” et ce pendant une longue période ?” que l’utilisateur peut mettre en ?”uvre la clause de résolution du contrat.Enfin, dans la mesure où la preuve est souvent difficile à rapporter, une expertise judiciaire en informatique est nécessaire.Cette expertise, dite probatoire, permet aux deux parties de s’expliquer devant un expert judiciaire afin d’éviter que, au tribunal, le débat juridique soit obscurci par des controverses techniques.* Avocat à la cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de l’informatique.
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