Contribuables, l’e-administration est en marche ! Depuis quatre ans, trois opérations fiscales sont accessibles en ligne : la déclaration d’impôts, la consultation du dossier fiscal et le paiement des impôts. Ces opérations
sont distinctes, toutes pouvant être réalisées indépendamment les unes des autres.Dans tous les cas, la démarche présente de nombreux avantages. Cette année, un rabais de 20 ? est même accordé à tous ceux qui rempliront leur déclaration de revenus en ligne (à condition de régler par mensualité, par
prélèvement automatique ou directement en ligne).
La télé-déclaration, un guichet ouvert 24 heures sur 24
Comment procéder ? La démarche est simple : il suffit de se munir de son numéro fiscal et de son numéro de télédéclarant, mentionnés sur le fameux formulaire 2042 envoyé à chaque contribuable, puis de se connecter sur le site
www.impots.gouv.fr.Lors de la première connexion, l’internaute devra télécharger un certificat électronique sur son micro-ordinateur. Comme l’explique le site, il s’agit ‘ d’un petit fichier informatique
crypté, déposé (…) sur votre disque dur (répertoire c:/teleir/certificats). En pratique, c’est une suite de caractères numériques suivis de vos nom et prénom ‘. De fait, cette certification implique d’utiliser
toujours le même ordinateur pour gérer ses déclarations.Enfin, après avoir fourni une adresse électronique et un mot de passe, l’univers de la télédéclaration fiscale devient accessible tous les jours, 24 heures sur 24. On pourra même connaître instantanément le montant de ses
impôts grâce au service de simulation accessible sur le site de l’administration.Autre atout de la télédéclaration : un délai supplémentaire est accordé aux internautes. Contrairement aux autres contribuables, ils n’auront pas à transmettre leur déclaration au plus tard le 4 avril à minuit. Pour éviter
l’engorgement des serveurs informatiques, un calendrier spécial a été établi en fonction des zones académiques : la limite est fixée au 12 avril pour la zone A, au 19 pour la zone C et les DOM, et au 25 pour la zone B.Enfin, les formalités liées à la déclaration en ligne sont aussi simplifiées : plus besoin de joindre les justificatifs papier (reçus fiscaux des dons, titres emploi-services, etc.). Attention, il faut tout de même les tenir à la
disposition de l’administration fiscale pendant trois ans.Seul défaut : certains contribuables sont exclus de la télédéclaration car leurs situations ne sont pas encore prises en compte. Il en va ainsi des personnes remplissant leur première déclaration, ou de celles dont le statut familial a
changé en cours d’année (mariage, Pacs, divorce ou décès du conjoint).
Payer ses impôts en ligne : mode d’emploi
Le premier paiement passe par une étape d’enregistrement, facilement franchie au moyen du dernier avis d’imposition et d’un relevé d’identité bancaire. Le contribuable imprime alors une autorisation de
prélèvement, la signe et l’expédie par courrier, sous huitaine, à son établissement bancaire.En guise de confirmation, un document PDF lui est envoyé automatiquement par e-mail, précisant le numéro de télépaiement, la date et l’heure de l’opération. À imprimer et à conserver précieusement, puisque cet horodatage
fait foi aux yeux de l’administration. Pour les échéances suivantes, il suffira de s’identifier en indiquant ses numéros fiscal et d’avis d’imposition, puis de valider l’ordre de paiement.Les adeptes de la mensualisation effectueront la même opération une seule fois. Ils recevront ensuite, par retour du courrier, un accusé de réception mentionnant notamment le détail de l’échéancier. Enfin, un prélèvement à
échéance de chaque tiers peut également être ordonné sur le Net. Le Trésor Public accorde alors un délai de trésorerie de dix jours par rapport au règlement classique par courrier. Une mesure prise par souci d’équité, compte tenu des
délais nécessaires au traitement des chèques avant le prélèvement effectif des sommes sur les comptes bancaires.Ces moyens d’e-paiement s’appliquent à l’impôt sur le revenu, mais aussi aux taxes d’habitation et foncière. Pour chacun de ces impôts, il est nécessaire de renouveler l’opération d’enregistrement et
de télépaiement.
La consultation du dossier fiscal
Sans être obligé d’effectuer déclaration ou paiement en ligne, tout contribuable peut également consulter son dossier fiscal sur le Net. Une fois enregistré et authentifié, il accèdera à ses déclarations de revenus des trois
dernières années, ainsi quà ses avis d’imposition sur le revenu, de RDS, de CSG et de taxe d’habitation principale des années 2003 et 2004. À partir de l’été 2005, d’autres informations devraient étoffer le dossier,
telles que les modes de paiement, les échéanciers ou les avis des impôts locaux des résidences secondaires.
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