Selon une étude réalisée en 2016 par la Commission européenne, 63% des sites d’e-commerce européens pratiquaient le géoblocage. Cette pratique consiste à traiter différemment les internautes en fonction de leur nationalité ou lieu de résidence. Après une discussion de plus d’un an, les institutions européennes se sont accordées pour mettre fin au blocage géographique injustifié dans l’UE à partir de la fin 2018.
Le texte approuvé par les institutions européennes interdit donc aux vendeurs de rediriger automatiquement les internautes vers une version locale de leur site. Ils ne pourront plus non plus appliquer des conditions de paiement différentes en fonction de la nationalité ou du lieu de résidence de l’internaute. En revanche, ils pourront choisir de livrer ou non des produits dans différents pays.
Et la Commission européenne de donner plusieurs exemples : un consommateur belge pourra ainsi acheter un réfrigérateur en Allemagne, une Bulgare pourra faire héberger son site Web en Espagne sans avoir à payer de frais supplémentaires par rapport à un consommateur espagnol et une famille italienne pourra acheter un voyage vers un parc d’attractions en France sans être redirigée vers un site italien.
Les biens culturels sont exclus
En revanche, le texte n’impose pas une harmonisation de prix, autrement dit un site espagnol pourra vendre le même produit plus cher aux internautes français qu’aux espagnols. Autre particularité qu’a dévoilé une députée européenne via un tweet : les services en ligne délivrant des oeuvres soumises au droit d’auteur sont exclus du dispositif.
However, the elephant in the room, the geo-blocking of digital copyrighted services, has been excluded from the scope. #geoblocking
— Dita Charanzová (@charanzova) November 20, 2017
La prochaine étape pour améliorer encore ces achats internationaux et la création d’un marché unique numérique est de « faire baisser les prix de la livraison transfrontière de colis qui restent dissuasifs pour l’achat et la vente de produits entre pays de l’Union », a ajouté Mariya Gabriel, commissaire européenne en charge de l’économie et de la société numériques.
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