L’Europe à 25 est pour bientôt. Mais pas l’Europe technologique. Réuni à l’occasion de l’université d’été de la communication, un panel de spécialistes des communications n’a en effet pu que constater l’impossibilité de définir un
‘ modèle européen d’intervention publique ‘, tant les différences entre les quinze Etats membres restent immenses. Alors qu’ils sont censés mettre en application les mêmes lois communautaires.Il est par exemple impossible de trouver une définition acceptable par tous de la place des secteurs publics et privés. ‘ En Allemagne, où il est de tradition d’investir localement dans les NTIC, les réseaux
câblés et de télécommunications des collectivités ont été majoritairement privatisés à la fin des années 90 ‘, a ainsi expliqué Hervé Rannou, président du cabinet de consultants Items International.
‘ Le Royaume-Uni, lui, s’est toujours opposé à l’intervention des pouvoirs publics dans les télécoms. ‘
Faible autonomie des collectivités locales en France
Ces politiques sont toutefois capables de se faire flexibles. La ville de Cologne reste ainsi actionnaire, via une compagnie locale de production d’électricité, du fournisseur d’accès Internet NetCologne. L’Ecosse, elle, a bâti son
propre réseau de fibres pour permettre à ses opérateurs de proposer des tarifs moins chers.Des initiatives locales impensables en France. Gabrielle Gauthey, membre du collège de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART), constate ainsi que la faible autonomie des collectivités locales est une spécificité
française. Une situation qui ne devrait pas changer dans l’immédiat. La future loi de décentralisation ne fait ainsi pas mention de l’informatique.Autre différence hexagonale : la faible utilisation des financements communautaires. ‘ En Europe, certains ont bien utilisé les fonds FEDER (Fonds européens de développement régional), en particulier la Suède
et l’Espagne, tandis que nous sommes plutôt passés à côté ‘, a jugé Gabrielle Gauthey.
Deux-tiers des Etats membres tardent à retranscrire le ‘ paquet télécoms ‘
La France ne mérite pas pour autant la palme du mauvais élève de l’Union européenne. Du moins pas plus que la plupart de ses camarades. Le ‘ paquet télécoms ‘ fixant les lignes directrices
de la politique communautaire de communications devait ainsi être adopté par les Etats membres le 23 juillet.Mi-août, expliquait Bruno Cassette de la DG 13, en charge de la société de l’information à la Commission européenne, seuls cinq l’avaient retranscrit dans leur droit : la Finlande, le Danemark, la Suède, lIrlande et le
Royaume-Uni. Manquent donc les deux-tiers des Etats membres.
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