Avec Internet, les salariés peuvent tout faire : envoyer un mail, tchatcher, consulter, télécharger, comparer, acheter et bien d’autres choses encore. Ce canal de communication a la particularité d’ôter toute forme d’inhibition, d’inciter des réflexes d’achats faciles, bref, de créer une nouvelle approche dans nos habitudes d’échanges. Mais l’univers Internet est tellement dématérialisé qu’il arrive à certains d’en oublier la loi. Ainsi, une étude paneuropéenne menée auprès de 2 000 petites entreprises (50 salariés au maximum) par The Ashdown Group pour le compte de BSA (Business Software Alliance) montre que près de 40 % d’entre elles s’exposent à des sanctions pénales. Motif : des téléchargements spontanés de logiciels récupérés sur des sites non agréés par la direction informatique. Résultat, l’absence de licences de ces logiciels exploités au sein de l’entreprise est considérée comme un délit. Acte illicite qui, s’il est mis à jour, peut être sanctionné par une amende maximale d’environ 762 000 euros, assortie pour les dirigeants d’une peine maximale de deux ans d’emprisonnement… 76 % des entreprises consultées avouent ne pas connaître les sanctions liées à ce type d’actes dits frauduleux. Mais il y a pire : 32 % d’entre elles, dont 25 % d’origine française, déclarent sans complexe leur intention de ne pas tenir compte de la loi, par souci d’économie. Un argument qui nappellerait sûrement pas de circonstances atténuantes si, par mésaventure, une enquête était menée.
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