François Hollande a tenu ce jeudi 2 octobre son premier discours sur l’audiovisuel depuis son élection. Le président a pris tout le monde de cours en annonçant être favorable à une fusion du CSA avec l’Arcep, l’autorité qui régule les télécoms. Une perspective qui avait été rejetée par l’ancien ministre de l’Economie Arnaud Montebourg mais revendiquée par la ministre de la Culture Fleur Pellerin.
Selon nos confrères de BFM Business, le président a ainsi déclaré : « Il est indispensable de mieux articuler les règles applicables à l’audiovisuel et aux télécoms, car elles ne peuvent plus être pensées de manière dissociée. (…) Les sujets d’intérêt communs entre le CSA et l’Arcep sont de plus en plus nombreux. Il est temps de faire évoluer notre régulation dans le sens de l’intégration, comme cela s’est fait dans d’autres pays européens. J’ai donc demandé aux ministres concernés, de la Culture, de l’Economie et du Numérique de faire rapidement des propositions sur cette mutation ».
Par ailleurs, il annoncé le lancement dès 2015 par l’Arcep de la procédure d’attribution des fréquences 700 MHz aux opérateurs télécoms. « L’Etat veillera à ce que soit garantie la ressource disponible pour l’audiovisuel » a-t-il cependant précisé pour couper court à toute polémique avec les chaînes de la TNT qui veulent aussi bénéficier de ces fréquences.
François Hollande s’est également exprimé sur la redevance audiovisuelle. « On est en droit de se demander pourquoi, à terme, la redevance ne pèserait que sur les détenteurs de télévision », a-t-il déclaré, relançant ainsi l’idée de l’étendre aux possesseurs d’ordinateurs, de tablettes ou de smartphones.
Enfin, il a confirmé que la France allait soumettre prochainement des propositions à la Commission européenne pour lutter contre l’optimisation fiscale d’entreprises comme Google, Facebook ou Netflix. « Les entreprises du numérique installées ailleurs qu’en Europe doivent être soumises au même régime d’imposition que les opérateurs historiques dès lors qu’elles diffusent sur les mêmes lieux », a-t-il affirmé.
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