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Henri Plagnol (Réforme de l’Etat) : ‘ Le gouvernement ne veut pas imposer l’e-Administration, il agit en incitateur ‘

La multiplication des téléprocédures et des sites Internet publics le prouve le chantier de l’Administration électronique est lancé. Mais ces progrès ne se seraient-ils pas produits de toute manière ? Henri Plagnol ne le pense pas,
certain qu’une accélération s’est opéréé.

01 Informatique : Quel est l’objet du Plan stratégique de l’Administration électronique ?Henri Plagnol : C’est le Premier ministre lui-même qui, le 2 février, annoncera le contenu de ce plan que nous préparons. Il prendra la forme d’un comité interministériel auquel tous les ministères
participeront.Dans ce domaine, quels travaux avez-vous menés depuis votre nomination ?Depuis la parution du rapport sur l’hyper-République, nous avons beaucoup avancé. D’abord en testant la procédure des espaces administratifs personnalisés sur le site mon.service-public.fr auprès de cent pionniers. Ensuite, nous
avons également fait progresser le site
service-public.fr et ouvert un espace professionnel aux PME, ainsi qu’aux artisans et commerçants.Comment fonctionne-t-il ?Il y a deux niveaux. D’abord, le clavier qui permet d’accéder directement aux textes de la réglementation depuis chez soi ou à partir de bornes d’accès. Ensuite, sur le lieu d’accueil, avec l’ouverture de
‘ maisons de services publics ‘. C’est le moyen de développer une proximité, en regroupant plusieurs services en un même lieu, et cela modifie la notion d’antenne de renseignement spécifique.Vous avez d’autres exemples montrant une évolution ?J’en citerai deux. D’abord dans le Maine-et-Loire, où la création d’une adresse e-mail, accessible aux communes rurales, leur a permis d’économiser fortement sur leurs budgets d’envoi de courrier aux autres administrations locales.
Ensuite, avec la communauté de communes d’Amiens qui n’utilise plus le papier comme moyen de support à ses délibérations. Tout est électronique, et le suivi des séances du conseil municipal s’effectue sur écran. Des formations aux maires des petites
communes sont assurées. Cet exemple est particulièrement intéressant, d’autant parce qu’il montre que les élus désirent se mettre au numérique. C’est crucial en terme de démocratie locale.L’e-démocratie est donc en bonne voie…Oui, d’autant que nous assistons à l’ouverture des premiers grands forums publics sur internet. A ce titre, le débat sur l’école [ouvert sur le site
www.debatnational.education.fr, NDLR] aura constitué une première étape majeure. Une réussite, puisque de nombreux enseignants, parents d’élèves et personnels
administratifs y ont participé. Le gouvernement est en train de se donner les moyens d’ouvrir des espaces d’e-démocratie participative.Vous êtes donc favorable à de telles initiatives ?Bien entendu. Et il convient de les multiplier, notamment pour des débats locaux, sous forme de référendum ou de vote électronique, comme cela pourrait se faire en terme d’aménagement du territoire. A ce propos, nous pensons déjà
aller plus loin rien n’interdit de modifier la procédure des enquêtes publiques en précisant que les avis formulés via internet sont juridiquement recevables dans toutes les enquêtes publiques.Ces réalisations devraient faire école…Mon obsession est que l’on sorte de l’idée générale qui veut que les applications du numérique soient réservées à des pionniers. Internet doit entrer dans sa phase de généralisation et de qualité dans la tradition du service
public.Quel est alors votre rôle ?Le gouvernement ne peut pas imposer des usages, nous devons donc agir comme des incitateurs, des soutiens au développement des technologies de l’information et de la communication dans l’Administration. Et le savoir-faire que les
grandes mairies ou les grandes administrations développent est un facteur d’entraînement certain pour les plus petites. En matière d’avancées technologiques dans la fonction publique, il y a de fortes inégalités, elles dépendent en fait du dynamisme
des hommes.Comment incitez-vous les citoyens à utiliser les téléservices ?L’an dernier, par exemple, nous avons fait passer la suppression des pièces justificatives pour tous les contribuables qui déclarent leurs impôts en ligne. Fin décembre, une réduction de 10 euros de l’impôt des contribuables en
ligne, pour la période 2005 à 2007, a été inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2003. La télédéclaration permet aux services fiscaux de réaliser des économies, et le contribuable qui fait l’effort de remplir son formulaire sur Internet
doit être récompensé.Sur quels sujets mettrez-vous l’accent cette année ?La formation des fonctionnaires est au c?”ur de la problématique de l’e-Administration. Il s’agit par cette action de réintégrer le personnel administratif dans des actions qui soient utiles et intéressantes pour le citoyen. Il
convient aussi de multiplier la formation des cadres administratifs. Soit en mettant en place un institut de formations aux techniques du numérique. Soit en revitalisant les formations du CNFPT [Centre national de la fonction publique
territoriale, NDLR]
pour ce qui concerne les collectivités locales.Et en matière d’organisation ?Nous allons éditer des normes et un référencement sur les accès publics à l’internet. L’Agence pour le développement de l’Administration électronique [Adaé, NDLR] y travaille. Nous désirons aussi labelliser les
sites de toutes les administrations ayant un niveau de sécurité et de qualité attesté. C’est sans doute là où se trouve le point faible des portails Internet de l’Administration. La difficulté n’est pas de décider en principe, mais bien de contrôler
la sécurité et la qualité des contenus. C’est un véritable pacte de confiance qui doit être scellé entre le citoyen et l’Administration électronique.Qui effectuera ces contrôles ?Il faudrait, par exemple, que le corps des inspecteurs généraux soit sensibilisé au contrôle des sites. L’inspection des Finances pourrait, notamment, être habilitée à auditer les sites publics sur leur capacité à répondre aux
e-mails, sur la pertinence des informations fournies et les mises à jour des sites. Le corps de l’inspection du ministère de l’Intérieur pourrait aussi surveiller ?” le terme n’est pas choquant ?” la qualité des sites des
préfectures et les services rendus par les Administrations déconcentrées de l’Etat. Par contre, cet aspect de contrôle qualité et vérificateur de la sécurité ne sera jamais confié au privé. C’est au service public d’assumer cette tâche en
interne.Que manque-t-il aujourd’hui pour aller plus vite ?Actuellement, nous n’avons pas encore de vision panoramique sur l’impact des technologies dans le travail administratif, les délais de réponses aux demandes par mail, les temps de gestion et d’aboutissement d’un dossier.Allez-vous lancer une nouvelle étude sur l’e-Admistration ?Après le rapport sur l’hyper-République, il faudra très bientôt lancer une nouvelle étude, prospective cette fois, sur la convergence des images, des textes et des sons. Elle permettra d’orienter et d’anticiper les futurs
investissements des services publics dans le domaine d’Internet et de la télévision numérique. Par exemple, pour développer les échanges de visio-conférences, saisir une demande, obtenir un rendez-vous ou suivre un dossier. Je crois beaucoup à la
multiplication des services de communication automatisés multidirectionnels. Comme à l’ANPE qui utilise indifféremment des SMS, des e-mails ou des messages vocaux pour garder un contact direct et rapide avec les entreprises et les demandeurs
d’emplois.

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Hubert d'Erceville