La publicité pour l’alcool n’est pas la bienvenue sur le Web. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris, prononcé le 13 février, vient de le rappeler. Il interdit en effet au brasseur hollandais Heineken de faire de la publicité sur
son site Internet. Ce jugement (disponible
ici avec celui de première instance) confirme celui du tribunal de grande instance de décembre dernier, suite à une plainte de l’Association nationale de prévention en alcoologie
et addictologie (ANPAA).
Une loi qui remonte à 1991
Celle-ci s’était émue de l’apparition de trois publicités en ligne au moment de la Coupe du monde de rugby, dont Heineken était partenaire officiel. Elle avait alors porté l’affaire en référé, estimant que la publicité sur le Net pour
de l’alcool sortait du cadre de la loi Evin. Le texte énumère dans le Code de santé publique une liste précise de supports autorisés : les journaux et les magazines (sauf ceux pour enfants), la radio, les affiches et les enseignes, sur les
voitures de livraison, dans les fêtes et foires traditionnelles, sur les objets promotionnels (les ‘ goodies ‘), etc.Mais le code ne mentionne nulle part Internet. Et pour cause, la loi Evin date de janvier 1991, une époque où Internet ne touchait pas le grand public, et il n’y a pas eu de mise à jour depuis. L’appel validant le jugement de
première instance, Heinken est condamné à retirer ses publicités et à verser à l’ANPAA 2 000 euros pour frais de procédure. Actuellement, le site heineken.fr est indisponible.
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