Suite à la plainte d’un mannequin montré sur le Web dans le plus simple appareil, le tribunal de grande instance de Nanterre a jugé responsable l’hébergeur du site. Le verdict stipule, qu’à la différence des fournisseurs d’accès qui transmettent des données, les hébergeurs stockent des informations accessibles à tout moment. Ils ne peuvent donc pas ignorer le contenu des sites qu’ils hébergent. Le tribunal a énoncé un devoir de vigilance et enjoint l’hébergeur à mettre en place un moteur de recherche permettant de repérer et d’évincer les sites litigieux. En l’absence d’une loi précise, cette décision pourrait faire jurisprudence M
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