C’est le feuilleton franco-français du moment. Eric Besson, ministre en charge de l’Economie numérique, avait fait savoir qu’il ne souhaitait pas que WikiLeaks soit hébergé dans l’Hexagone. Dans la foulée, OVH, le prestataire visé par cette attaque, avait demandé à la justice de se prononcer sur la légitimité ou non de l’hébergement du site spécialisé dans la publication d’informations confidentielles (qui possède désormais des centaines de miroirs), laquelle ne l’a pas fait.
OVH considérait alors, de fait, que « conformément à la loi LCEN, il faut que “quelqu’un” fasse une notification de contenu manifestement illicite auprès de l’hébergeur en la justifiant avec les fondements légaux pour que ce dernier procède au retrait de ce contenu ». « La LCEN est une réelle avancée, et heureusement que l’hébergeur en bénéficie en France, les libertés publiques sont un peu protégées de ce fait », commente un juriste.
L’AFP nous apprend aujourd’hui que le gouvernement décidera « prochainement » des suites à donner, en s’appuyant sur les conclusions du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET), demandées par le ministre. « Le document a été reçu en fin de semaine dernière par M. Besson, qui l’a transmis au Premier ministre, ainsi qu’aux ministres de la Justice, de la Défense, de l’Intérieur et des Affaires étrangères », a indiqué son cabinet à l’AFP.
Une décision sera prise au niveau interministériel, selon cette même source. Le cabinet d’Eric Besson ne souhaite pas s’exprimer davantage, notamment sur les conclusions du CGIET.
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