Rebondissement dans l’affaire du réseau fibre optique dans les Hauts-de-Seine. Alors que cette infrastructure a été définitivement validée par l’Union européenne, de nouveaux contrôles comptables et budgétaires ont été diligentés par la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France (CRC). « Des fonctionnaires de la chambre régionale des comptes s’étaient déjà déplacés l’année dernière. Ils sont revenus avant l’été et un nouveau contrôle est actuellement en cours », a déclaré à l’AFP une porte-parole du conseil général des Hauts-de-Seine, confirmant une information de France Info.
Objectif de ces vigies des finances publiques : vérifier les investissements réalisés par le conseil général entre 2004 et 2007, période dans laquelle ce marché fibre optique a été accordé, en occurrence au consortium Sequalum qui rassemble Numericable (80 %), Eiffage (15 %) et LD Collectivités (5 %). Ce groupement a bénéficié d’une subvention totale de 59 millions d’euros, ce qui a provoqué une série de recours infructueux par les concurrents. Certains élus avaient également contesté l’utilisation de fonds publics dans ce projet. Mais ce marché a depuis été validé par le tribunal administratif de Versailles en 2010, puis par la Cour de justice de l’Union européenne en septembre 2013.
Si cette histoire de contrôle attire désormais l’attention, c’est parce que le président des Hauts-de-Seine entre 2004 et 2007 était… Nicolas Sarkozy. Toutefois, dans l’entourage de ce dernier, on minimise l’affaire. « Nous confirmons que le conseil général des Hauts-de-Seine a été sollicité et communiquera toutes les pièces en toute transparence sur un dossier qui n’a jamais posé de difficulté », indique-ton dans l’entourage de l’ancien chef de l’Etat. « Nous nous interrogeons cependant sur le sens de cette démarche, alors que tous les comptes du conseil général ont été validés par la chambre régionale des comptes », ajoute-t-on.
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