Dans un rapport intitulé “Haut débit, mobile : quelle desserte des territoires ?”, le Conseil économique et social (CES) appelle à ne pas “renouveler les erreurs et la frilosité” du passé, et propose six grands axes d’action pour faire du déploiement des réseaux à haut débit l’un des principaux outils d’un aménagement équilibré du territoire.Le document devait être approuvé et amendé par l’assemblée plénière du CES mardi 12 ,juin. Une synthèse sera remise aux pouvoirs publics à titre consultatif.L’institution préconise tout d’abord l’établissement d’un “état des lieux”, avec une carte des réseaux filaires et une autre recensant les points hauts pour la voie hertzienne.Il s’agit ensuite, selon le CES, de définir des orientations précises, en retenant à moyen terme “un seuil minimum de haut débit de 2 mégabits par seconde sur l’ensemble du territoire “, et en intégrant, par exemple, la fourniture des services de télécommunication à haut débit et de téléphonie mobile dans le service universel.S’il affirme qu’il faut tirer parti de la complémentarité des technologies (boucle locale radio, satellites géostationnaires, courant porteur en ligne et maillage fin), le CES semble donner sa préférence à la fibre optique, une technique “sûre et évoluée
qui devrait être déployée dans toutes les communes”. Ceci, dans le but d’assurer une “cohérence globale “.
Mise en place d’un plan d’urgence
Si le Conseil ne s’attarde pas à chiffrer une telle mesure, il se préoccupe des moyens de financement potentiels du haut débit en France. L’institution recommande à ce titre la révision des conditions d’octroi des licences, la création d’un fonds de péréquation pour combler les retards d’équipement, et la mise en place d’un plan d’urgence au niveau de l’Etat visant à faire des technologies de l’information et de la communication (TIC), un objectif prioritaire dans les contrats de plan pour créer un ” effet de levier ” dans la société française.Concernant les procédures de contrôle et de suivi des politiques à mener, le CES estime qu’il convient “de mieux préciser les missions actuellement assignées à l’Autorité de régulation des télécommunications (ART)”, et de communiquer au Parlement les rapports de l’ART et de la Datar afin qu’il soit en mesure d’en tirer des “enseignements législat
ifs”.Enfin, pour assurer ” une appropriation collective “ du haut débit et des NTIC, le Conseil économique et social se fait l’ardent promoteur d’un abonnement forfaitaire mensuel auprès des utilisateurs d’Internet à un prix attractif ?” de lordre de 20 à 25 euros mensuels (130 à 165 francs).
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