C’est la fin d’un long combat pour les collectivités locales. Elles étaient plusieurs – Communauté urbaine du Grand Nancy, Sipperec, District du Grand Toulouse… – à vouloir créer des réseaux optiques passifs, pour les ouvrir à tous les opérateurs. En 1999, le Code général des collectivités territoriales avait été modifié, lors de la Loi Voynet, pour leur permettre de se lancer dans de telles initiatives, interdites jusque-là. Mais, du fait du lobbying de France Télécom, les contraintes demeuraient rédhibitoires: l’amortissement des équipements devait se faire sur une période courte (huit ans) et il fallait constater une carence en matière de hauts débits, sans qu’aucune procédure ne soit précisée.
Un revirement soudain
ne modification du Code des collectivités aurait dû intervenir à l’occasion de la loi sur la société de l’information. Cette dernière étant encore en consultation, la situation s’est – à la surprise générale – débloquée à l’Assemblée nationale, lors du vote d’un “cavalier juridique” (un fourre-tout législatif). Le Sénat a encore son mot à dire, mais on le sait favorable aux collectivités locales. Ces dernières pourront agir désormais librement: la durée d’amortissement devient libre et l’épineux constat de carence se transforme en simple consultation publique. Les projets de fibre noire devront néanmoins faire l’objet d’une comptabilité distincte pour éviter les dérapages. Les collectivités se réjouissent de ce cadeau. Pour Jean-Marc Proust, chargé de mission au Sipperec, “cela va libérer les enthousiasmes, car on est sorti d’une situation juridique inadaptée. Vingt ou trente projets vont émerger”. France Télécom accepte les changements à venir, non sans critiques. Pour Jémil Larabi, responsable de la direction des collectivités locales chez l’opérateur historique, ce texte n’est pas “la bonne façon de résoudre les problèmes des collectivités locales”. Selon lui, si l’on veut réduire la fracture numérique, il faut se soucier de la capillarité du réseau et des raccordements, ce qui n’est pas le cas de ce texte qui laisserait libre cours aux opérateurs. Enfin, selon Jémil Larabi, ces projets pourraient nécessiter des investissements lourds, alors “qu’il faut aussi de largent pour développer les contenus.”
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