Les collectivités locales pourront désormais créer des réseaux optiques passifs, et les ouvrir aux opérateurs en toute liberté.C’est la fin d’un long combat. Elles étaient plusieurs ?” la Communauté urbaine du Grand Nancy, Sipperec, District du Grand Toulouse… ?” à vouloir s’engager sur ce terrain. Comme Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’Industrie, l’avait dévoilé au colloque Multimédiaville en juillet 2000, elles pourront donc désormais le faire.En 1999, le code général des collectivités territoriales avait été modifié, lors de la ” Loi Voynet “, pour leur permettre de se lancer dans de telles initiatives, interdites jusque-là. Mais, du fait du lobbying de France Télécom, les contraintes demeuraient plutôt rédhibitoires : l’amortissement des équipements devait se faire sur une période courte (8 ans), il fallait constater une carence en matière de hauts débits, sans qu’aucune procédure soit précisée…Christian Pierret avait annoncé que la modification du code interviendrait à l’occasion de la loi sur la société de l’information (LSI). Cette dernière étant encore en consultation, les choses se sont finalement débloquées, à la surprise générale, à l’initiative d’un député de l’opposition, Patrice Martin Lalande. Son texte modifiant le code des collectivités a été voté, lors d’un ” cavalier juridique ” (un fourre-tout législatif). Le Sénat a encore son mot à dire, mais on le sait favorable aux collectivités.Ces dernières pourront agir désormais librement : l’amortissement ne doit plus se faire en huit ans, et l’épineux constat de carence devient une simple consultation publique pour recenser les besoins des opérateurs. Les projets de fibre noire devront néanmoins faire l’objet d’une comptabilité distincte (pour éviter les dérapages). Les collectivités se réjouissent bien entendu de ce cadeau.Jean-Marc Proust, chargé de mission au Sipperec, précise que ” nous sommes ravis. Cela va libérer les enthousiasmes, car on est sorti d’une situation juridique inadaptée. 20 ou 30 projets vont émerger. “
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