‘ C’est quand même grâce à moi. ‘ Voilà comment on pourrait familièrement résumer le commentaire de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) concernant les performances
françaises en matière de haut-débit, et surtout d’ADSL.A l’occasion de la remise de son rapport d’activité pour l’année 2003, le gendarme des télécoms se félicitait par la voix de Paul Champsaur, son président : ‘ Le marché de l’Internet a été stimulé
par le développement des accès à haut débit, notamment via le dégroupage* de la boucle locale, grâce aux décisions structurantes prises par l’ART en 2002 et 2003. ‘Selon l’ART, la France affichait fin 2003 quelque 7 millions de clients bas débit et 3,6 millions de clients haut débit, dont une écrasante majorité connectés en ADSL (3 millions). Entre janvier et mai, le parc haut débit
est passé à 4,5 millions de lignes. L’Hexagone, avec un taux de pénétration du haut-débit de 6,2 %, dépassait en fin d’année dernière la moyenne européenne, qui était de 6 %.C’est sans doute en matière de dégroupage, un processus qui a ‘ suscité un réel et spectaculaire développement de la concurrence ‘, que le régulateur est le plus fier de son bilan.
‘ Dans le haut-débit, les décisions prises par l’ART sur les conditions techniques et tarifaires du dégroupage placent la France dans le peloton de tête des pays européens, tant pour le nombre d’abonnés que pour
le niveau de ses tarifs. ‘Il est vrai qu’entre janvier et mai 2004 le parc total de lignes dégroupées (partiellement et totalement) a doublé, passant de 275 000 à près de 550 000. La France figure de fait parmi les bons élèves du Vieux Continent.En revanche, elle accuse un retard conséquent en matière de dégroupage total seul. Ce dernier assure une autonomie complète à l’opérateur par rapport à France Télécom et lui permet de délivrer une facture unique (téléphonie, ADSL et
abonnement). Avec seulement 8 500 lignes début mai, le dégroupage total demeure au stade embryonnaire, surtout en regard des 1,3 million de lignes en Allemagne et des 500 000 lignes italiennes, début 2003.
Lever les obstacles
L’ART est consciente de ce retard, et souhaite en conséquence que ‘ 2005 soit l’année du dégroupage total comme 2003 l’avait été pour le dégroupage partiel ‘. Pour ce faire,
le régulateur estime qu’il faudra ‘ lever les obstacles techniques et opérationnels à une industrialisation du processus de dégroupage total, comme cela a été fait par l’opérateur historique pour le dégroupage
partiel ‘.
bloquant ‘ dans l’immédiat.Le gendarme français des télécoms souhaite également que le dégroupage ne se cantonne plus aux zones urbaines les plus peuplées. ‘ L’ART s’est fixé comme objectif pour 2004 que la couverture du
dégroupage s’étende aux zones moins denses. Elle poursuivra ses efforts dans la lignée des décisions prises en décembre 2003 pour favoriser le dégroupage des petits sites. ‘Au sujet de cette extension, l’ART est d’autant plus rassurée que les opérateurs télécoms ‘ redeviennent plus optimistes quant à leur capacité d’investissement ‘, après le creux qui a été
atteint en 2003.* Le dégroupage permet à un opérateur télécoms de louer à France Télécom la ligne téléphonique de l’abonné. En optant pour le dégroupage partiel, il peut offrir de l’Internet haut débit par ADSL. Grâce au dégroupage total, il
acquiert une autonomie presque complète (France Télécom restant propriétaire de la ligne et prestataire technique), et peut délivrer alors des services de téléphonie et d’ADSL incluant labonnement téléphonique.
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