L’idée fait son chemin depuis plusieurs mois. Actuellement les fournisseurs d’accès Internet facturent leur service aux abonnés avec deux TVA distinctes. La moitié de la facture bénéficie d’une TVA réduite à 5,5 % ; sur l’autre moitié, c’est le taux de 19,6 % qui s’applique. Or selon les directives européennes, le taux réduit ne doit s’appliquer qu’aux services de télévision, qui ne représentent de fait qu’un tiers du service triple play, les deux tiers restants étant le téléphone et l’accès Internet. La France se trouve donc dans l’illégalité et doit réajuster son dispositif. Très remontés, les FAI s’insurgent contre cette “ idée déplorable ”, selon les termes de Jean-Bernard Levy, PDG de Vivendi (maison-mère de SFR), qui aura selon toute évidence une répercussion sur le prix de l’abonnement. La hausse pourrait approcher les 2 euros par mois et par forfait. Déjà ponctionnés entre 0,5 % et 4,5 % par le financement du Cosip (Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels), les opérateurs remettent déjà en cause cette participation liée à une TVA à taux réduit. Le gouvernement veut encore aller plus loin et souhaiterait étendre la mesure aux forfaits de téléphonie mobile incluant des services de télévision. Orange, qui serait fortement impacté par ces mesures, n’y va pas par quatre chemins. L’opérateur impose une négociation au gouvernement : il prévient qu’il n’augmentera ses investissements dans la fibre optique que si le taux à 5,5 % sur le triple play est maintenu. Un bras de fer contre un gouvernement résolument décidé à profiter de l’injonction de Bruxelles pour faire rentrer de l’argent frais dans ses caisses.
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