Après plusieurs mois de silence, ou presque, la Hadopi a dévoilé ce mercredi 17 octobre 2012 son rapport d’activité pour l’année en cours. Pour Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi, « la méconnaissance volontaire » sur laquelle se sont appuyés les pourfendeurs de la Haute Autorité, « n’a pas suffi à ruiner notre détermination ». Sans citer son nom, tout le monde aura compris qu’elle faisait allusion à Aurélie Filippetti.
Elle a poursuivi en signalant « aux grincheux qui disent que la réponse globale ne sert à rien, je signale que le but est atteint ». Quant aux rendez-vous réclamés par la Hadopi, le ministre a déclaré lors d’une conférence de presse n’en rien savoir.
La traque aux contrefacteurs
La mission principale semble ne plus être seulement la traque acharnée des « contrefacteurs ». Dans la sémantique de la Hadopi, ce mot remplace définitivement le qualificatif de pirates. Il s’agit d’éduquer et de développer une offre légale qui encouragera les internautes à ne plus télécharger illégalement des contenus protégés.
« Les chiffres montrent le succès de notre mission », poursuit Mme Marais, qui indique que 72 % des internautes qui ont été attrapés auraient cessé, ou moins réduit, leur consommation de contenu illégal. Dans le détail, 1 244 847 personnes ont reçus la première recommandation, 110 547 ont reçu la seconde et 362 sont en délibération pour une troisième infraction. Pour les irréductibles, 18 dossiers sont entre les mains des tribunaux.
L’autre satisfaction de l’équipe Hadopi est le développement du label « PUR » qui assure que la plate-forme est légale. À ce jour, 65 sites ont reçu ce label. Ils sont répartis à 56 % dans la musique, 20 % dans la vidéo, 9 % dans le livre, 8 % dans les jeux, 5 % dans la photo et 2 % dans le logiciel. Prochainement, un blog sera créé pour donner la parole à « la communauté de l’offre légale ».
Un budget revu à la baisse
Côté finance, des éclaircissements ont été apportés sur le budget 2013. Sur les 12 millions réclamés, l’Etat a accordé neuf millions d’euros pour l’année prochaine contre 11 millions d’euros en 2012 et 10,3 millions d’euros effectivement versés par le ministère de la Culture cette année.
« Pas de problème, explique la présidente, nous avons les moyens de poursuivre en allant au-delà de ce que l’Etat nous demande. » Le budget de fonctionnement va être réduit de 7 % et la masse salariale va baisser de 2,5 %.
Lors d’un point presse, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission pour la protection des droits de la Hadopi, a tout de même signalé à l’AFP que « c’est le choix du gouvernement de ne pas répartir d’une manière égalitaire les efforts entre les administrations ».
Main dans la main avec la mission Lescure ?
Désormais, la Hadopi n’est plus seule sur le développement de l’offre légale. Il va falloir composer avec la mission Lescure, qui a été lancée fin septembre par le ministre de la Culture. « Il n’est pas possible de faire table rase du passé », signale la Hadopi en faisant allusion à son action.
Sans donner trop de détails, la présidente de la Haute Autorité a tout de même confirmé que des rencontres ont déjà eu lieu avec Pierre Lescure. Ce dernier, lors du lancement de sa mission, a d’ailleurs indiqué l’importance de la lutte contre le téléchargement illégal. Il semble clair que les deux organismes vont travailler main dans la main.
Pour conclure cette conférence, Marie-Françoise Marais a conservé son sourire en disant : « Je vous donne rendez-vous l’année prochaine. » Une manière de réaffirmer que la pérennité de la Hadopi ne pose, à ses yeux, aucun problème.
Cette conclusion semble une fois encore destinée à Aurélie Filippetti, dont une source proche du dossier nous a confié en aparté que « sa situation n’est pas très stable, il faut attendre… »
Il y a des chances que le ministre de la Culture et la présidente de la Hadopi aient beaucoup de choses à se dire lors de leur prochaine rencontre. A ce sujet, Mme Marais précise : « Elle [Aurélie Filippetti] ne répond pas, mais cela ne saurait tarder. »
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