Sa prochaine suppression n’empêche pas la Hadopi de poursuivre sa mission. Comme l’a récemment rappelé Jacques Toubon, membre de la haute autorité : « Le travail va continuer tant que la loi n’aura pas changé. » Et, cette promesse est tenue.
Selon PCInpact, un internaute qui aurait téléchargé « une ou deux œuvres » vient d’en faire les frais. Pour ce butin dérisoire, le tribunal d’instance de Seine-Saint-Denis a infligé fin mai la double peine à ce resquilleur, soit 15 jours de suspension d’Internet et 600 euros d’amende.
10 jours pour faire appel
Le tort de l’accusé, en plus d’avoir commis des téléchargements illégaux, est de n’avoir pas donné suite aux avertissements envoyés par la Hadopi dans le cadre de la riposte graduée. La Commission de protection des droits ajoute aussi qu’il n’a pas non plus assisté à l’audience. L’intéressé dispose de 10 jours pour faire appel.
En attendant, si la condamnation est confirmée, il sera le premier, et certainement le seul internaute à connaître la suspension que l’ensemble des membres du gouvernement réprouve. Cette mesure, qui devrait être remplacée par une amende, est-elle réellement applicable ? Rien n’est moins sûr puisque l’accès à l’internet est considéré comme un droit. L’internaute ne pourra plus avoir de communication privée (courriers, communications téléphoniques) et ne pourra plus s’informer par la TV ou le web. Sur ce point, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Economie Numérique, a fait une comparaison imagée de la suspension la semaine dernière lors d’un voyage en Suède : « Couper l’accès à internet, c’est comme couper l’eau ». La ministre a ajouté que la suppression de cette mesure était « plus ou moins actée ». Elle a conclu en disant que la « Hadopi était une législation d’exception (…) qui a d’ailleurs été considéré par le Conseil constitutionnel comme un peu disproportionné ».
Marc Rees, journaliste spécialisé sur le dossier, estime surtout que « si un tribunal a pu infliger cette peine, cela ne signifie pas que le FAI pourra la mettre en œuvre ! […] Conformément aux textes, le FAI devra en effet ne bloquer que « les services de communication au public en ligne » et pas le reste. »
En mai, 72 000 e-mails et 10 800 courriers recommandés envoyés
Cette affaire sera-t-elle la dernière pour la haute autorité ? Sans doute pas. Depuis la remise du rapport Lescure, la Hadopi n’a pas chômé. Les chiffres communiqués pour le mois mai montrent que les avertissements continuent d’être envoyés avec 72 000 e-mails et 10 800 courriers recommandés envoyés. Ceux qui pensaient que les propositions du Rapport allaient déstabiliser les équipes de Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi pourraient imposer une période d’immunité en sont pour leur frais.
En parallèle, des escrocs profitent de la situation pour arrondir leur fin de mois en se envoyant de faux avertissements. La Hadopi a diffusé une alerte sur de faux mails envoyés aux internautes. En cliquant sur la pièce jointe du mail, un cheval de troie bloque les PC sous Windows. Pour la débloquer, l’internaute est invité à verser une somme d’environ 200 euros sur un compte en ligne. La Hadopi et la gendarmerie nationale ont mis en ligne des informations sur ces attaques.
Lire aussi :
– Piratage : le ministère de la Culture prend ses distances avec le rapport Lescure, paru le 12/06/2013.
– Aurélie Filippetti confirme le rôle du CSA et la fin de la coupure Internet, apru le 20/05/2013.
– Pour la Quadrature du Net, le Rapport Lescure est « un catalogue répressif », paru le 14/05/2013.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
