« Depuis 2011, le montant total cumulé des amendes prononcées et portées à la connaissance de la Commission est de 87 000 euros, dont près du tiers pour la seule année 2019 ». Voilà comment la haute autorité présente son bilan dans son dernier rapport d’activité publié fin juillet. Mais comme le souligne Next Inpact, cela est à mettre en rapport avec le coût de l’institution.
À ce jeu-là, le bilan s’annonce catastrophique, puisque la Hadopi a engouffré depuis sa création en 2011 82 millions d’euros de fonds publics, en provenance du ministère de la Culture. Pour 1 euro empoché, ce sont 942 euros qui ont été dépensés. La lutte contre le piratage d’œuvre n’est donc pas du tout rentable d’un point de vue purement financier.
70 % des avertissements ne donnent pas lieu à une récidive
Toutefois, le président de la Hadopi Denis Rapone se réjouit que le volet préventif de son action fonctionne bien. Depuis sa création en 2009, ce sont ainsi treize millions d’avertissements qui ont été envoyés aux Français, dont 70 % n’ont donné lieu à aucune récidive. Le travail de sensibilisation de la haute autorité semble ici fonctionner.
Reste que la Hadopi doit désormais faire face à de nouvelles formes de piratage, qu’elle étudie, mais pour lesquelles le législateur ne lui a donné aucun pouvoir. Le phénomène du streaming et de l’IPTV illégaux ne peuvent pour le moment pas du tout être réprimés par la haute autorité.
Source : Next Inpact
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