Les premiers mails d’avertissement sont fins prêts et devraient être envoyés au cours de septembre aux internautes soupçonnés d’avoir téléchargé illégalement des œuvres culturelles. C’est la publication au Journal officiel, le 27 juillet dernier, du décret d’application de la loi réprimant le partage d’œuvres sur Internet sans accord des ayants droit, qui a donné le coup d’envoi officiel. Dans le collimateur de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), les internautes dont l’adresse IP a été relevée par les agents assermentés des producteurs de musique et films. Les premières requêtes ont déjà été présentées à la Commission de protection des droits de la Haute autorité. Lorsque celle-ci les juge recevables, elle demande au fournisseur d’accès de l’abonné l’identification du propriétaire de l’ordinateur afin de lui adresser un mail d’avertissement. D’après la loi, ce premier message doit simplement constater l’infraction et pointer les préjudices du piratage sur la création artistique. Il stipule aussi l’obligation de sécuriser son accès “ afin d’empêcher que ce dernier ne puisse être utilisé pour la reproduction, la représentation ou la mise à disposition sans autorisation d’une œuvre protégée par un droit d’auteur ”. Si la même adresse IP est collectée une deuxième fois par les agents de surveillance, une autre recommandation est envoyée. Au troisième coup de filet, dans la même année, l’internaute risque une amende de 1 500 euros et une suspension de son accès à Internet d’un mois. Reste des interrogations qui inquiètent. On ne sait guère quels outils devront utiliser les internautes pour prouver à l’Hadopi qu’ils ont bien protégé leur accès contre le piratage : la Commission de protection des droits estimera si les bonnes dispositions ont été prises par l’internaute ou pas. On ne sait pas non plus sur quel critère elle décidera ou non d’aller jusqu’à la sanction. En attendant, le gouvernement promet de sensibiliser les utilisateurs avant d’envoyer ses premières réprimandes.
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