Neuf mois après la mise en place de la réponse graduée, la Hadopi a dressé un premier bilan de son action lors d’une conférence de presse organisée ce lundi 11 juillet (lire nos morceaux choisis en fin d’article). C’est la première fois que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet dévoile avec autant de précisions son activité.
Premier constat : aucun internaute n’a encore fait l’objet d’une sanction, que ce soit une amende ou une suspension de la connexion à Internet. Une « grosse dizaine » de personnes ont bien reçu un troisième avertissement, et leur dossier est susceptible d’être transmis à la justice. Mais la Hadopi fait preuve d’une extrême prudence à ce stade.
Pas question d’aller plus loin sans avoir toutes les garanties juridiques sur les modalités de la collecte des adresses IP. Une expertise est en cours pour sécuriser la procédure actuelle. En attendant, ces récidivistes (avertis trois fois) ont été invités à venir s’expliquer dans les locaux parisiens de l’autorité, ce qu’aucun d’entre eux n’a encore fait. Ce sont « des délinquants honnêtes » (sic) pour la plupart, estime Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi.
Un million de demandes d’identification
Second constat : l’objectif de la Hadopi d’envoyer 10 000 recommandations par jour n’est pas atteint. Au 1er juillet, plus de 1 million de demandes d’identification d’adresse IP ont été envoyées aux FAI. Mais seulement 5 000 e-mails ont été expédiés par jour aux internautes suspectés de piratage, soit un total de plus de 470 000 avertissements. C’est deux fois moins que prévu. Par ailleurs, près de 21 000 courriers recommandés ont été remis à des personnes ayant récidivé au moins une fois, ce qui correspond à la deuxième étape de la réponse graduée.
Ces volumes suffiront-ils pour obtenir l’effet de dissuasion attendu par la Hadopi ? L’autorité s’est pour sa part félicitée de « l’impact non négligeable de cette loi et de la réponse graduée sur les comportements des abonnés », selon des propos rapportés par l’AFP. Elle constate que les cas de récidive justifiant de passer à la troisième étape sont rares : « Ce serait un échec s’il y avait autant de troisièmes niveaux que de deuxièmes recommandations », explique-t-elle.
Les industries du cinéma et de la musique se sont en tout cas démenées pour alimenter l’autorité : 18,3 millions d’infractions ont été relevées par TMG, la société travaillant pour le compte des ayants droit. La belle machine s’est toutefois grippée il y a quelques jours : la Cnil (1) a mis TMG en demeure de renforcer sa sécurité et de respecter la loi Informatique et libertés, après la découverte il y a plusieurs semaines de failles de sécurité sur l’un de ses serveurs. Un problème quand on sait que les avertissements de la Hadopi reposent à 100 % sur les constats effectués par TMG. Mais, pour la haute autorité, ce problème est celui de la Cnil, seule habilitée à effectuer des contrôles chez le gendarme du P2P. Nous voilà rassurés.
(1) Commission nationale de l’informatique et des libertés.
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