Au mois d’avril dernier, l’apparition du petit programme Seedfuck menaçait de perturber la chasse aux pirates sur les réseaux de peer to peer en les inondant de fausses adresses IP. Il n’en sera rien, selon le ministère de la Culture, dont la réponse sur le sujet est parue au Journal officiel du 21 septembre.
Le gouvernement avait été interpellé le 27 avril dernier par Michel Zumkeller, député UMP du territoire de Belfort. Celui-ci s’alarmait de voir des centaines de personnes accusées à tort de téléchargement illicite en raison de l’usurpation de leur adresse IP.
« Le risque de voir, dans les saisines transmises à la Haute Autorité, des personnes dont les adresses IP auraient été usurpées au moyen du programme Seedfuck est […] quasi inexistant », a répondu le ministère de la Culture. La justification se trouve dans la méthode même de la collecte des données par la société TMG pour le compte des ayants droit.
Une hotline Hadopi
Au moment de constater une infraction, TMG relèvera notamment l’adresse IP, le nom du fichier téléchargé, les informations relatives à l’œuvre, l’heure et la date du téléchargement. Mais « aucune adresse IP ne sera transmise à la Hadopi sans qu’un segment d’œuvre ne lui soit proprement associé », indique le ministère. La manière d’y parvenir n’est pas précisée mais TMG pourrait démarrer le téléchargement concerné pour s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une coquille vide. La procédure sera toutefois plus lourde et peut-être plus coûteuse pour les ayants-droit.
Michel Zumkeller souhaitait également savoir comment les internautes pourraient se défendre en cas d’accusation de piratage. Là encore, le ministère a répondu. « Les internautes pourront faire valoir des observations auprès de la Haute Autorité à tous les stades de la procédure. Les recommandations envoyées par la Hadopi devront en effet indiquer les coordonnées téléphoniques, postales ou électroniques de la Haute Autorité où leur destinataire pourra adresser des observations. L’instance appréciera ces observations, les circonstances d’espèce et mettra un terme à la procédure engagée à l’encontre des internautes dont il aura été établi qu’ils ont été victimes d’une fraude. »
On connait déjà le numéro du centre d’appel de la Hadopi. Celui-ci a été révélé la semaine dernière, sur le service d’assistance en ligne de Free. Un site hadopi.fr doit également ouvrir dans les prochains jours.
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