Sur son site, la Hadopi dévoile une nouvelle série de dépôts de dossiers, en date du 4 mai 2011, pour obtenir son label destiné aux offres légales sur Internet. On découvre qu’Orange (pour son Music Store), Universal Music (pour Universalmusic.fr et Off.tv), Ecompil.fr, Alloclips et Fnac.com ont effectué des demandes. On y trouve également DLGamer, qui avait suspendu sa demande en avril dernier.
La Hadopi affiche actuellement 17 demandes de labellisation. Elle rappelle sur son site que « tout titulaire d’un droit prévu aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle sur l’une des œuvres figurant dans une offre soumise à labellisation peut, dans un délai de quatre semaines à compter de la publication, présenter une objection fondée sur la méconnaissance de ce droit ».
Remous et pétition
Ces demandes s’accompagnent parfois de remous. Ainsi, la plate-forme CD1D.com de la Fédération des labels indépendants – qui avait critiqué la loi Hadopi – s’est fendue d’un communiqué pour se justifier d’avoir déposé un tel dossier.
« En participant à la Carte musique nous avons non seulement eu accès à un certain nombre d’informations passionnantes sur le dispositif mais également pu interpeller de l’intérieur les différents services du ministère sur les logiques et les réalités vécues par nos membres. La convention signée par toutes les plates-formes de la Carte musique imposait “l’obtention de la labellisation”. De la même façon que nous expliquons à nos enfants qu’on ne passe pas au feu rouge, nous avons l’habitude de respecter nos engagements écrits. C’est donc dans cet esprit de conformité juridique que nous avons rempli la demande de labellisation et pas dans le but de cautionner la Haute Autorité qui n’explore que tardivement les autres aspects de ses missions inscrites dans la loi. »
De son côté, l’Union des photographes professionnels (UPP) a lancé une pétition (1 361 signatures pour l’instant) pour demander à la Hadopi de ne pas attribuer son label à Fotolia, un site qui vend des photos à des tarifs très bas. « Ce “microstock” propose pour des usages professionnels (presse, publicité, édition, etc.) une offre de photographies dites “libres de de droit” à un prix dérisoire (0,14 euro). L’appellation “libre de droit” est mensongère au regard du code de la propriétéi ntellectuelle, elle bafoue le droit moral et patrimonial des auteurs. En proposant une offre pour quelques centimes d’euro, Fotolia viole également l’article 1591 du code civil qui sanctionne l’absence de prix réel et sérieux. Cette offre ne peut en aucun cas être assimilée à une “offre légale” », estime l’UPP.
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