Tous les ministres de la Culture européens sont réunis de façon informelle ce 24 septembre à Turin. La mission de Fleur Pellerin ? Défendre la position de la France sur plusieurs dossiers concernant le numérique. A commencer par la lutte contre l’optimisation fiscale. Voici ses cinq premiers commandements.
1 = La taxe VoD à Netflix et Apple tu appliqueras
« Il faut créer une “égalité de terrain de jeu” sur le plan fiscal, et garantir des conditions de concurrence équitables », a-t-elle déclaré dans un long entretien au journal Le Monde. La France a déjà obtenu de faire appliquer sa TVA à des sociétés comme Google ou Facebook qui ont installé leur siège social dans des pays européens plus coulants fiscalement.
Le nouveau combat de Fleur Pellerin, c’est maintenant de réussir à imposer partout la taxe de 2% du chiffre d’affaires sur la vidéo à la demande. Netflix ou Apple seraient les premiers concernés. Sauf que pour cela, il faut obtenir l’unanimité des pays membres. « Nous avons déjà des alliés, l’Italie, l’Allemagne, ou encore la Pologne. Nous allons continuer le travail de conviction », détaille Fleur Pellerin.
2 = La chronologie des médias tu n’assoupliras pas
Contrairement à ce qui avait été avancé par Aurélie Filippetti, Fleur Pellerin ne semble pas vouloir assouplir la chronologie des médias. « Cela aurait peu d’effet sur l’offre de Netflix, surtout fondée sur les séries. Ne nous trompons pas de combat », déclare-t-elle.
3 = Canal + tu ne favoriseras pas
Canal + milite pour obtenir un débit garanti sur le réseau en échange du financement de la création française. Une option rejetée en bloc par la ministre qui ne veut pas remettre en question le principe de neutralité du Net.
« Cela ne me semble pas forcément la meilleure solution. C’est comme sur le piratage : la meilleure parade est une offre légale de qualité. »
4 = au CSA la Hadopi tu ne transfèreras pas
« Pour changer le statut de la Haute Autorité, qui surveille et réprime le téléchargement illégal, il faudrait passer par la loi… Pour moi, cette question institutionnelle ne préoccupe plus grand monde aujourd’hui », affirme Fleur Pellerin.
Au lieu de focaliser sur les utilisateurs, la ministre veut cibler les plate-formes de piratage « en partenariat avec les institutions européennes et judiciaires ».
5 = A d’autres écrans la redevance télé tu étendras
Même si Matignon s’est exprimé contre cette option, Fleur Pellerin réfléchit à l’idée d’étendre la redevance audiovisielle à tous les écrans qui permettent de regarder la télévision, et plus seulement le petit écran. Et en profite pour glisser l’idée d’une évolution de la taxe sur la copie privée. « On est en droit de se demander pourquoi, à terme, la redevance ne pèserait que sur les détenteurs de télévision. […] Comment appréhender la notion de copie privée, à l’heure du streaming – l’écoute en flux – et du cloud – le stockage de fichiers sur le réseau ? Dans les deux cas, je veux conjuguer consolidation des dispositifs actuels et capacité à se poser de bonnes questions pour l’avenir ».
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