En septembre 2012, à Belfort, l’affaire a pu fait sourire, mais à mieux y regarder, elle peut inquiéter. Une personne a été condamnée à 150 euros d’amende pour n’avoir pas bien sécurisé son accès à Internet. C’est sa compagne qui a téléchargé deux chansons de Rihanna sur une borne qui n’était pas à son nom. C’est donc un « innocent », en l’occurrence le propriétaire de la box, qui a été réprimandé.
C’est à ce propos que l’association SOS Hadopi a envoyé une lettre ouverte à Pierre Lescure. « Cette toute première affaire a montré de manière éclatante l’incapacité de la Hadopi à lutter directement contre ceux qui téléchargent et le défaut du dispositif de riposte graduée. Ce n’est pas le pirate qui est inquiété, mais le titulaire de l’accès à Internet. » Pour l’association, seul le propriétaire de la ligne s’expose aux sanctions, « même s’il ne télécharge pas et s’il a toutes les peines du monde à sécuriser sa ligne ».
La contravention de négligence caractérisée
Dans son dernier rapport, la Hadopi a en effet souligné cette réalité en publiant une étude réalisée, entre autres, par Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission protection des droits et conseillère d’Etat, sur « la contravention de négligence caractérisée à la lumière de la mise en œuvre de la procédure de réponse graduée ». Dans ce rapport, elle présente une analyse juridique de la contravention créée en 2010 dans le code de la propriété intellectuelle.
Ce texte pointe deux cas : « soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de l’accès, soit d’avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen ». Et, pour ces faits, la suspension de sa connexion est prévue comme « peine complémentaire ». Et, pour ce faire, c’est au titulaire de la ligne de « choisir les moyens qui lui semblent les plus adaptés pour y parvenir ». En revanche, aucun conseil n’est donné pour aider l’internaute.
Lescure entre la sanction et l’indulgence
Pour SOS Hadopi, la Haute Autorité abuse du « fait du prince » pour désigner un coupable. « La commission de protection des droits constitue à elle seule un trouble à l’ordre public. » Elle appelle donc le patron de la mission Culture Acte-2 à instaurer « un dialogue apaisé, c’est à l’aberration juridique du délit de négligence caractérisée que vous devez mettre fin. Dussiez-vous mécontenter quelques décideurs amis du président, vous ne pourrez faire l’économie d’une remise à plat complète de la Hadopi dans son volet répressif. Le précédent gouvernement a créé un monstre juridique. »
Pierre Lescure reste très discret sur les actions antipiratage qu’il compte mettre en place. Il en fera part au public lors de la remise de son rapport en mars 2013. Il rejoint la stratégie de la haute-autorité sur une sanction nécessaire, tout en estimant que l’erreur de la Hadopi a été d’insister « la coupure de l’accès à Internet, sur une sanction contre-nature qui sert de chiffon rouge ».
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